280 amendements /// Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture.

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280 amendements — page 4 sur 7, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°1340 Bertrand Sorre
RE 		ART. 2 7 mai Retiré
n°1457 Isabelle Périgault
LR 		ART. 2 7 mai Retiré
n°1460 Isabelle Périgault
LR 		ART. 10 7 mai Retiré
n°1528 Francis Dubois
LR 		ART. 2 7 mai Retiré
n°1548 Francis Dubois
LR 		APRÈS ART. 14 7 mai Retiré
n°1550 Francis Dubois
LR 		APRÈS ART. 14 7 mai Retiré
n°1654 Mathilde Hignet
LFI 		ART. 10 7 mai Retiré
n°9 Julien Dive
LR 		APRÈS ART. PREMIER 6 mai Retiré
n°11 Julien Dive
LR 		APRÈS ART. PREMIER 6 mai Retiré
n°15 Julien Dive
LR 		ART. 2 6 mai Retiré
n°25 Julien Dive
LR 		ART. 14 6 mai Retiré
n°40 Julien Dive
LR 		APRÈS ART. 14 6 mai Retiré
n°41 Julien Dive
LR 		APRÈS ART. 14 6 mai Retiré
n°42 Julien Dive
LR 		APRÈS ART. 14 6 mai Retiré
n°105 Anne-Laure Blin
LR 		ART. 3 6 mai Retiré
n°125 Anne-Laure Blin
LR 		ART. 14 6 mai Retiré
n°CE3665 Aurélie Trouvé
LFI 		ART. 9 3 mai Retiré
n°CE3589 Dominique Potier
SOC 		ART. 8 2 mai Retiré
n°CE3595 Dominique Potier
SOC 		ART. 8 2 mai Retiré
n°CE3598 Dominique Potier
SOC 		ART. 8 2 mai Retiré
n°CE3599 Dominique Potier
SOC 		ART. 8 2 mai Retiré
n°CE3516 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 14 30 avril Retiré
n°CE3538 Bertrand Sorre
RE 		ART. 2 30 avril Retiré
n°CE3539 Géraldine Bannier
Dem 		ART. 2 30 avril Retiré
n°CE3544 Géraldine Bannier
Dem 		ART. 2 30 avril Retiré
n°CE3546 Bertrand Sorre
RE 		ART. 2 30 avril Retiré
n°CE3421 Éric Girardin
RE 		ART. 6 29 avril Retiré
n°CE3422 Éric Girardin
RE 		ART. 6 29 avril Retiré
n°CE3434 Éric Girardin
RE 		ART. 2 29 avril Retiré
n°CE3436 Éric Girardin
RE 		ART. 3 29 avril Retiré
n°CE3438 Éric Girardin
RE 		APRÈS ART. 13 29 avril Retiré
n°CE3449 Sandrine Le Feur
RE 		ART. PREMIER 29 avril Retiré
n°CE3457 Sandrine Le Feur
RE 		ART. PREMIER 29 avril Retiré
n°CE3502 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 3 29 avril Retiré
n°CE3511 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 8 29 avril Retiré
n°CE3512 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 8 29 avril Retiré
n°CE1818 Guillaume Garot
SOC 		ART. PREMIER 26 avril Retiré
n°CE1896 Charles de Courson
LIOT 		ART. 10 26 avril Retiré
n°CE1903 Charles de Courson
LIOT 		APRÈS ART. 12 26 avril Retiré
n°CE1914 Henri Alfandari
HOR 		ART. PREMIER 26 avril Retiré
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