280 amendements /// Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture.

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280 amendements — page 5 sur 7, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE1915	Henri Alfandari HOR	ART. PREMIER	26 avril	Retiré
n°CE2028	David Taupiac LIOT	ART. 5	26 avril	Retiré
n°CE2035	Nathalie Bassire LIOT	ART. 8	26 avril	Retiré
n°CE2048	David Taupiac LIOT	ART. PREMIER	26 avril	Retiré
n°CE2065	David Taupiac LIOT	ART. 10	26 avril	Retiré
n°CE2132	Dominique Potier SOC	AVANT ART. 8	26 avril	Retiré
n°CE2136	Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR	ART. 5	26 avril	Retiré
n°CE2168	Philippe Naillet SOC	APRÈS ART. 8	26 avril	Retiré
n°CE2199	Mathilde Hignet LFI	ART. 10	26 avril	Retiré
n°CE2206	David Taupiac LIOT	ART. 5	26 avril	Retiré
n°CE2238	Thierry Benoit HOR	ART. PREMIER	26 avril	Retiré
n°CE2239	Thierry Benoit HOR	ART. PREMIER	26 avril	Retiré
n°CE2242	Thierry Benoit HOR	ART. 5	26 avril	Retiré
n°CE2243	Thierry Benoit HOR	APRÈS ART. 12	26 avril	Retiré
n°CE2245	Thierry Benoit HOR	APRÈS ART. 12	26 avril	Retiré
n°CE2246	Thierry Benoit HOR	APRÈS ART. 12	26 avril	Retiré
n°CE2251	Thierry Benoit HOR	ART. 14	26 avril	Retiré
n°CE2312	Mélanie Thomin SOC	ART. 15	26 avril	Retiré
n°CE2470	Éric Martineau Dem	ART. 3	26 avril	Retiré
n°CE2489	Louise Morel Dem	ART. PREMIER	26 avril	Retiré
n°CE2490	Louise Morel Dem	ART. 5	26 avril	Retiré
n°CE2492	Louise Morel Dem	ART. 5	26 avril	Retiré
n°CE2498	Louise Morel Dem	ART. 9	26 avril	Retiré
n°CE2500	Philippe Bolo Dem	ART. PREMIER	26 avril	Retiré
n°CE2511	Julien Dive LR	ART. 3	26 avril	Retiré
n°CE2531	Julien Dive LR	ART. PREMIER	26 avril	Retiré
n°CE2549	Lisa Belluco Ecolo	ART. 15	26 avril	Retiré
n°CE2550	Lisa Belluco Ecolo	ART. 15	26 avril	Retiré
n°CE2552	Lisa Belluco Ecolo	ART. 15	26 avril	Retiré
n°CE2553	Lisa Belluco Ecolo	ART. 15	26 avril	Retiré
n°CE2554	Lisa Belluco Ecolo	ART. 15	26 avril	Retiré
n°CE2555	Lisa Belluco Ecolo	ART. 15	26 avril	Retiré
n°CE2563	Julien Dive LR	ART. PREMIER	26 avril	Retiré
n°CE2566	Julien Dive LR	ART. PREMIER	26 avril	Retiré
n°CE2568	Julien Dive LR	ART. PREMIER	26 avril	Retiré
n°CE2841	Jean-Claude Raux Ecolo	ART. 2	26 avril	Retiré
n°CE2882	Julien Dive LR	ART. PREMIER	26 avril	Retiré
n°CE2883	Julien Dive LR	ART. PREMIER	26 avril	Retiré
n°CE2886	Julien Dive LR	ART. PREMIER	26 avril	Retiré
n°CE2888	Julien Dive LR	ART. 2	26 avril	Retiré

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