67 amendements /// Constitutionnaliser la sécurité sociale
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Constitutionnaliser la sécurité sociale.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
dossier : DLR5L16N49750 ✕ tout réinitialiser

67 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°36 Edwige Diaz
RN 		AVANT ART. UNIQUE 30 mai Irrecevable
n°18 Nicolas Ray
LR 		APRÈS ART. UNIQUE 27 mai A discuter
n°19 Edwige Diaz
RN 		ART. UNIQUE 27 mai Rejeté
n°20 Edwige Diaz
RN 		ART. UNIQUE 27 mai Rejeté
n°21 Edwige Diaz
RN 		ART. UNIQUE 27 mai Rejeté
n°22 Pierre Dharréville
GDR 		ART. UNIQUE 27 mai Rejeté
n°23 Mathieu Lefèvre
RE 		APRÈS ART. UNIQUE 27 mai A discuter
n°24 Mathieu Lefèvre
RE 		APRÈS ART. UNIQUE 27 mai A discuter
n°25 Mathieu Lefèvre
RE 		APRÈS ART. UNIQUE 27 mai A discuter
n°26 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. UNIQUE 27 mai Retiré
n°27 Mathieu Lefèvre
RE 		TITRE 27 mai A discuter
n°28 Xavier Breton
LR 		ART. UNIQUE 27 mai Rejeté
n°29 Xavier Breton
LR 		ART. UNIQUE 27 mai Rejeté
n°30 Xavier Breton
LR 		ART. UNIQUE 27 mai Rejeté
n°31 Pierre Cazeneuve
RE 		AVANT ART. UNIQUE 27 mai Retiré
n°32 Pierre Cazeneuve
RE 		ART. UNIQUE 27 mai Rejeté
n°33 Pierre Cazeneuve
RE 		ART. UNIQUE 27 mai Retiré
n°34 Béatrice Roullaud
RN 		ART. UNIQUE 27 mai Rejeté
n°35 Béatrice Roullaud
RN 		ART. UNIQUE 27 mai Rejeté
n°5 Guillaume Gouffier Valente
RE 		AVANT ART. UNIQUE 24 mai Retiré
n°6 Guillaume Gouffier Valente
RE 		AVANT ART. UNIQUE 24 mai Retiré
n°7 Guillaume Gouffier Valente
RE 		APRÈS ART. UNIQUE 24 mai A discuter
n°8 Guillaume Gouffier Valente
RE 		APRÈS ART. UNIQUE 24 mai A discuter
n°9 Guillaume Gouffier Valente
RE 		APRÈS ART. UNIQUE 24 mai A discuter
n°10 Guillaume Gouffier Valente
RE 		APRÈS ART. UNIQUE 24 mai A discuter
n°11 Guillaume Gouffier Valente
RE 		APRÈS ART. UNIQUE 24 mai A discuter
n°12 Guillaume Gouffier Valente
RE 		APRÈS ART. UNIQUE 24 mai A discuter
n°13 Guillaume Gouffier Valente
RE 		APRÈS ART. UNIQUE 24 mai A discuter
n°14 Guillaume Gouffier Valente
RE 		APRÈS ART. UNIQUE 24 mai A discuter
n°15 Guillaume Gouffier Valente
RE 		APRÈS ART. UNIQUE 24 mai A discuter
n°16 Guillaume Gouffier Valente
RE 		APRÈS ART. UNIQUE 24 mai A discuter
n°17 Louis Boyard
LFI 		ART. UNIQUE 24 mai Rejeté
n°1 Jérôme Guedj
SOC 		ART. UNIQUE 23 mai Rejeté
n°2 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. UNIQUE 23 mai A discuter
n°3 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. UNIQUE 23 mai A discuter
n°4 Charles Sitzenstuhl
RE 		ART. UNIQUE 23 mai Retiré
n°CL31 Pierre Dharréville
GDR 		ART. UNIQUE 21 mai Rejeté
n°CL2 Guillaume Gouffier Valente
RE 		APRÈS ART. UNIQUE 17 mai Adopté
n°CL3 Guillaume Gouffier Valente
RE 		APRÈS ART. UNIQUE 17 mai Retiré
n°CL4 Guillaume Gouffier Valente
RE 		APRÈS ART. UNIQUE 17 mai Retiré
Les scrutinsLes députésLes débats