Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de simplification de la vie économique.

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500+ amendements — page 5 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°2645	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. 27	9 avril	Tombé
n°2646	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. 27	9 avril	Tombé
n°2647	le Gouvernement	APRÈS ART. 15	9 avril	Irrecevable
n°2648	le Gouvernement	ART. 15	9 avril	Adopté
n°2649	le Gouvernement	ART. 19	9 avril	Tombé
n°2650	Danielle Brulebois EPR	ART. 27	9 avril	Irrecevable
n°2651	Matthias Renault RN	ART. PREMIER	9 avril	Retiré
n°2652	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. PREMIER	9 avril	Retiré
n°2653	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	9 avril	Retiré
n°2654	Frédéric Boccaletti RN	ART. PREMIER	9 avril	Retiré
n°2655	Sébastien Chenu RN	ART. PREMIER	9 avril	Retiré
n°2656	Charles Alloncle UDR	ART. PREMIER	9 avril	Retiré
n°2657	le Gouvernement	ART. 2	9 avril	Adopté
n°2658	Charles Alloncle UDR	ART. PREMIER	9 avril	Retiré
n°2659	Aurélien Lopez-Liguori RN	APRÈS ART. PREMIER	9 avril	Retiré
n°2660	Charles Alloncle UDR	ART. PREMIER	9 avril	Retiré
n°2661	Robert Le Bourgeois RN	ART. PREMIER	9 avril	Retiré
n°2662	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. PREMIER	9 avril	Retiré
n°2663	Charles Alloncle UDR	ART. PREMIER	9 avril	Retiré
n°2664	Sébastien Chenu RN	ART. PREMIER	9 avril	Retiré
n°2665	Kévin Mauvieux RN	ART. PREMIER	9 avril	Retiré
n°2666	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. PREMIER	9 avril	Retiré
n°2667	Charles Alloncle UDR	ART. PREMIER	9 avril	Retiré
n°2668	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. PREMIER	9 avril	Retiré
n°2669	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. PREMIER	9 avril	Retiré
n°2670	Charles Alloncle UDR	ART. PREMIER	9 avril	Retiré
n°2671	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. PREMIER	9 avril	Retiré
n°2672	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. PREMIER	9 avril	Retiré
n°2673	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. PREMIER	9 avril	Retiré
n°2674	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. PREMIER	9 avril	Retiré
n°2675	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. PREMIER	9 avril	Retiré
n°2676	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. PREMIER	9 avril	Retiré
n°2677	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. PREMIER	9 avril	Retiré
n°2678	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. PREMIER	9 avril	Retiré
n°2679	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. PREMIER	9 avril	Retiré
n°2680	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. PREMIER	9 avril	Tombé
n°2639 (Rect)	Ian Boucard DR	ART. 15	8 avril	Rejeté
n°2640	Christophe Naegelen LIOT	ART. PREMIER	8 avril	Adopté
n°2641	le Gouvernement	ART. 18 BIS A	8 avril	Adopté
n°2642	le Gouvernement	ART. 15	8 avril	Rejeté

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