29 amendements /// Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°3	Alexandre Loubet RN	ART. 2	25 nov.	A discuter
n°4	Pierre Cazeneuve EPR	APRÈS ART. 1ER BIS	25 nov.	A discuter
n°5	Pierre Cazeneuve EPR	APRÈS ART. 1ER BIS	25 nov.	A discuter
n°6	Pierre Cazeneuve EPR	APRÈS ART. 1ER BIS	25 nov.	En traitement
n°7	Pierre Cazeneuve EPR	APRÈS ART. 1ER BIS	25 nov.	En traitement
n°8	Pierre Cazeneuve EPR	AVANT ART. 1ER BIS	25 nov.	En traitement
n°9	Pierre Cazeneuve EPR	APRÈS ART. 1ER BIS	25 nov.	En traitement
n°10	Pierre Cazeneuve EPR	APRÈS ART. 1ER BIS	25 nov.	En traitement
n°11	Pierre Cazeneuve EPR	APRÈS ART. 1ER BIS	25 nov.	En traitement
n°12	Pierre Cazeneuve EPR	APRÈS ART. 1ER BIS	25 nov.	En traitement
n°13	Pierre Cazeneuve EPR	TITRE	25 nov.	A discuter
n°14	Pierre Cazeneuve EPR	APRÈS ART. 1ER BIS	25 nov.	En traitement
n°1	Alma Dufour LFI	ART. PREMIER	24 nov.	A discuter
n°2	Alma Dufour LFI	ART. 2	24 nov.	A discuter
n°CE11	Alma Dufour LFI	ART. PREMIER	18 nov.	Adopté
n°CE12	Alma Dufour LFI	ART. 2	18 nov.	Rejeté
n°CE13	Alma Dufour LFI	ART. 2	18 nov.	Adopté
n°CE14	Alma Dufour LFI	ART. 2	18 nov.	Adopté
n°CE15	Alma Dufour LFI	ART. 3	18 nov.	Adopté
n°CE2	Stella Dupont NI	APRÈS ART. PREMIER	15 nov.	Irrecevable
n°CE3	Stella Dupont NI	APRÈS ART. PREMIER	15 nov.	Irrecevable
n°CE4	Stella Dupont NI	APRÈS ART. PREMIER	15 nov.	Adopté
n°CE5	Stella Dupont NI	APRÈS ART. PREMIER	15 nov.	Irrecevable
n°CE6	Stella Dupont NI	APRÈS ART. PREMIER	15 nov.	Irrecevable
n°CE7	Stella Dupont NI	APRÈS ART. PREMIER	15 nov.	Irrecevable
n°CE8	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 2	15 nov.	Irrecevable 40
n°CE9	Alexandre Loubet RN	ART. PREMIER	15 nov.	Rejeté
n°CE10	Alexandre Loubet RN	ART. 2	15 nov.	Rejeté
n°CE1	Alexandre Allegret-Pilot UDR	ART. PREMIER	14 nov.	Rejeté

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