122 amendements /// Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité.

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dossier : DLR5L17N50731 ✕ tout réinitialiser

122 amendements — page 2 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CS217	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 12	5 sept.	Rejeté
n°CS218	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 12	5 sept.	Rejeté
n°CS219	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 14	5 sept.	Rejeté
n°CS220	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 14	5 sept.	Rejeté
n°CS221	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 14	5 sept.	Rejeté
n°CS222	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 16	5 sept.	Rejeté
n°CS223	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 16	5 sept.	Rejeté
n°CS224	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 16 BIS	5 sept.	Rejeté
n°CS227	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 23	5 sept.	Rejeté
n°CS228	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 23	5 sept.	Rejeté
n°CS229	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 28	5 sept.	Rejeté
n°CS230	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 29	5 sept.	Rejeté
n°CS231	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 29	5 sept.	Rejeté
n°CS232	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 30	5 sept.	Rejeté
n°CS233	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 33	5 sept.	Rejeté
n°CS238	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 16	5 sept.	Rejeté
n°CS239	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 16	5 sept.	Rejeté
n°CS242	Mickaël Bouloux SOC	ART. 43 A	5 sept.	Rejeté
n°CS264	Catherine Hervieu EcoS	ART. PREMIER	5 sept.	Rejeté
n°CS265	Catherine Hervieu EcoS	ART. PREMIER	5 sept.	Rejeté
n°CS276	Anne Le Hénanff HOR	ART. 5 BIS	5 sept.	Rejeté
n°CS279	Philippe Latombe Dem	ART. 5 BIS	5 sept.	Rejeté
n°CS286	Philippe Latombe Dem	ART. 5 BIS	5 sept.	Rejeté
n°CS288	Philippe Latombe Dem	ART. 5 BIS	5 sept.	Rejeté
n°CS315	Philippe Latombe Dem	ART. 12	5 sept.	Rejeté
n°CS317	Philippe Latombe Dem	ART. 13	5 sept.	Rejeté
n°CS323	Philippe Latombe Dem	ART. 14	5 sept.	Rejeté
n°CS325	Philippe Latombe Dem	ART. 14	5 sept.	Rejeté
n°CS328	Philippe Latombe Dem	ART. 14	5 sept.	Rejeté
n°CS329	Philippe Latombe Dem	ART. 14	5 sept.	Rejeté
n°CS330	Philippe Latombe Dem	ART. 14	5 sept.	Rejeté
n°CS333	Philippe Latombe Dem	ART. 14	5 sept.	Rejeté
n°CS334	Philippe Latombe Dem	ART. 14	5 sept.	Rejeté
n°CS336	Philippe Latombe Dem	ART. 14	5 sept.	Rejeté
n°CS341	Philippe Latombe Dem	ART. 15	5 sept.	Rejeté
n°CS344	Philippe Latombe Dem	ART. 15	5 sept.	Rejeté
n°CS353	Philippe Latombe Dem	ART. 16	5 sept.	Rejeté
n°CS354	Philippe Latombe Dem	ART. 16	5 sept.	Rejeté
n°CS357	Philippe Latombe Dem	ART. 16	5 sept.	Rejeté
n°CS362	Anne Le Hénanff HOR	ART. 17	5 sept.	Rejeté

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