500+ amendements /// Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité.

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500+ amendements — page 4 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CS139 Édouard Bénard
GDR 		APRÈS ART. 60 5 sept. Non soutenu
n°CS140 Édouard Bénard
GDR 		ART. PREMIER 5 sept. Adopté
n°CS141 Édouard Bénard
GDR 		APRÈS ART. 61 5 sept. Irrecevable
n°CS142 Édouard Bénard
GDR 		APRÈS ART. 62 5 sept. Irrecevable
n°CS143 Édouard Bénard
GDR 		APRÈS ART. 61 5 sept. Non soutenu
n°CS144 Édouard Bénard
GDR 		ART. 62 5 sept. Non soutenu
n°CS145 Édouard Bénard
GDR 		ART. 25 5 sept. Non soutenu
n°CS146 Édouard Bénard
GDR 		ART. 26 5 sept. Non soutenu
n°CS147 Édouard Bénard
GDR 		ART. 33 5 sept. Non soutenu
n°CS148 Philippe Latombe
Dem 		APRÈS ART. 14 5 sept. Rejeté
n°CS149 Marina Ferrari
Dem 		ART. 6 5 sept. Adopté
n°CS150 Marina Ferrari
Dem 		ART. 8 5 sept. Adopté
n°CS151 Marina Ferrari
Dem 		ART. 9 5 sept. Adopté
n°CS152 Marina Ferrari
Dem 		ART. 14 5 sept. Retiré
n°CS153 Marina Ferrari
Dem 		ART. 17 5 sept. Retiré
n°CS154 Marina Ferrari
Dem 		ART. 28 5 sept. Adopté
n°CS155 Marina Ferrari
Dem 		ART. 31 5 sept. Retiré
n°CS156 Marina Ferrari
Dem 		ART. 28 5 sept. Rejeté
n°CS157 Marina Ferrari
Dem 		ART. 36 5 sept. Adopté
n°CS158 Marina Ferrari
Dem 		ART. 36 5 sept. Tombé
n°CS159 Marina Ferrari
Dem 		ART. 36 5 sept. Retiré
n°CS160 Marina Ferrari
Dem 		ART. 37 5 sept. Retiré
n°CS161 Marina Ferrari
Dem 		APRÈS ART. 43 A 5 sept. Retiré
n°CS162 Sabrina Sebaihi
EcoS 		ART. PREMIER 5 sept. Rejeté
n°CS163 Sabrina Sebaihi
EcoS 		ART. PREMIER 5 sept. Rejeté
n°CS164 Sabrina Sebaihi
EcoS 		ART. PREMIER 5 sept. Retiré
n°CS165 Naïma Moutchou
HOR 		ART. 19 5 sept. Non soutenu
n°CS166 Naïma Moutchou
HOR 		ART. 19 5 sept. Non soutenu
n°CS167 Naïma Moutchou
HOR 		ART. 19 5 sept. Non soutenu
n°CS168 Naïma Moutchou
HOR 		ART. 22 5 sept. Non soutenu
n°CS169 Sabrina Sebaihi
EcoS 		ART. PREMIER 5 sept. Adopté
n°CS171 Sabrina Sebaihi
EcoS 		APRÈS ART. 5 5 sept. Rejeté
n°CS172 Sabrina Sebaihi
EcoS 		ART. 28 5 sept. Rejeté
n°CS173 Sabrina Sebaihi
EcoS 		ART. 29 5 sept. Rejeté
n°CS174 Catherine Hervieu
EcoS 		APRÈS ART. 5 BIS 5 sept. Irrecevable
n°CS175 Catherine Hervieu
EcoS 		APRÈS ART. 9 5 sept. Irrecevable
n°CS176 Sabrina Sebaihi
EcoS 		AVANT ART. 43 A 5 sept. Rejeté
n°CS177 Véronique Riotton
EPR 		ART. 5 BIS 5 sept. Retiré
n°CS178 Véronique Riotton
EPR 		ART. 8 5 sept. Adopté
n°CS179 Marie Récalde
SOC 		ART. 6 5 sept. Rejeté
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