244 amendements /// Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité.

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244 amendements — page 6 sur 7, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CS415 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 36 5 sept. Adopté
n°CS416 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 37 5 sept. Adopté
n°CS418 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 37 5 sept. Adopté
n°CS419 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 37 5 sept. Adopté
n°CS420 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 37 5 sept. Adopté
n°CS421 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 37 5 sept. Adopté
n°CS422 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 37 5 sept. Adopté
n°CS423 Anne Le Hénanff
HOR 		APRÈS ART. 37 5 sept. Adopté
n°CS425 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 38 5 sept. Adopté
n°CS426 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 39 5 sept. Adopté
n°CS427 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 39 5 sept. Adopté
n°CS428 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 39 5 sept. Adopté
n°CS429 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 39 5 sept. Adopté
n°CS430 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 40 5 sept. Adopté
n°CS431 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 40 5 sept. Adopté
n°CS432 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 40 5 sept. Adopté
n°CS434 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 41 5 sept. Adopté
n°CS435 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 41 5 sept. Adopté
n°CS436 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 41 5 sept. Adopté
n°CS437 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 41 5 sept. Adopté
n°CS438 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 41 5 sept. Adopté
n°CS439 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 41 5 sept. Adopté
n°CS441 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 42 5 sept. Adopté
n°CS442 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 42 5 sept. Adopté
n°CS443 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 42 5 sept. Adopté
n°CS444 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 42 5 sept. Adopté
n°CS445 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 42 5 sept. Adopté
n°CS43 Arnaud Saint-Martin
LFI 		ART. PREMIER 4 sept. Adopté
n°CS62 René Pilato
LFI 		ART. 5 4 sept. Adopté
n°CS63 Arnaud Saint-Martin
LFI 		APRÈS ART. 62 4 sept. Adopté
n°CS64 René Pilato
LFI 		ART. 5 BIS 4 sept. Adopté
n°CS65 René Pilato
LFI 		APRÈS ART. 62 4 sept. Adopté
n°CS66 Arnaud Saint-Martin
LFI 		ART. 12 4 sept. Adopté
n°CS68 René Pilato
LFI 		ART. 5 BIS 4 sept. Adopté
n°CS80 Denis Masséglia
EPR 		ART. 19 4 sept. Adopté
n°CS82 Denis Masséglia
EPR 		ART. 19 4 sept. Adopté
n°CS84 Arnaud Saint-Martin
LFI 		ART. 5 BIS 4 sept. Adopté
n°CS88 Denis Masséglia
EPR 		ART. 22 4 sept. Adopté
n°CS98 Philippe Latombe
Dem 		ART. 5 BIS 4 sept. Adopté
n°CS99 Laurent Mazaury
LIOT 		ART. PREMIER 4 sept. Adopté
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