500+ amendements /// Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité.

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500+ amendements — page 9 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CS344 Philippe Latombe
Dem 		ART. 15 5 sept. Rejeté
n°CS345 Philippe Latombe
Dem 		ART. 15 5 sept. Retiré
n°CS346 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 15 5 sept. Tombé
n°CS347 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 16 5 sept. Adopté
n°CS348 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 16 5 sept. Adopté
n°CS349 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 16 5 sept. Adopté
n°CS350 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 16 5 sept. Adopté
n°CS351 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 16 5 sept. Adopté
n°CS352 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 16 5 sept. Adopté
n°CS353 Philippe Latombe
Dem 		ART. 16 5 sept. Rejeté
n°CS354 Philippe Latombe
Dem 		ART. 16 5 sept. Rejeté
n°CS355 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 16 5 sept. Adopté
n°CS356 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 16 5 sept. Adopté
n°CS357 Philippe Latombe
Dem 		ART. 16 5 sept. Rejeté
n°CS358 Philippe Latombe
Dem 		ART. 16 BIS 5 sept. Adopté
n°CS359 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 17 5 sept. Adopté
n°CS361 Philippe Latombe
Dem 		ART. 17 5 sept. Adopté
n°CS362 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 17 5 sept. Rejeté
n°CS363 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 17 5 sept. Rejeté
n°CS365 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 17 5 sept. Adopté
n°CS368 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 17 5 sept. Adopté
n°CS370 Philippe Latombe
Dem 		ART. 17 5 sept. Tombé
n°CS371 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 17 5 sept. Adopté
n°CS372 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 17 5 sept. Adopté
n°CS373 Philippe Latombe
Dem 		ART. 17 5 sept. Rejeté
n°CS374 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 17 5 sept. Adopté
n°CS375 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 17 5 sept. Adopté
n°CS376 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 18 5 sept. Adopté
n°CS377 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 19 5 sept. Adopté
n°CS378 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 19 5 sept. Adopté
n°CS379 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 19 5 sept. Adopté
n°CS380 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 20 5 sept. Adopté
n°CS381 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 21 5 sept. Adopté
n°CS382 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 22 5 sept. Adopté
n°CS383 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 22 5 sept. Retiré
n°CS384 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 22 5 sept. Adopté
n°CS385 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 22 5 sept. Adopté
n°CS386 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 22 5 sept. Adopté
n°CS387 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 23 5 sept. Adopté
n°CS388 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 23 5 sept. Adopté
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