43 amendements /// Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°CS463 Édouard Bénard
GDR 		ART. 5 BIS 8 sept. Non soutenu
n°CS114 Alexandre Allegret-Pilot
UDR 		ART. PREMIER 5 sept. Non soutenu
n°CS115 Alexandre Allegret-Pilot
UDR 		ART. PREMIER 5 sept. Non soutenu
n°CS116 Alexandre Allegret-Pilot
UDR 		APRÈS ART. 5 5 sept. Non soutenu
n°CS117 Alexandre Allegret-Pilot
UDR 		ART. 5 BIS 5 sept. Non soutenu
n°CS118 Alexandre Allegret-Pilot
UDR 		ART. 5 BIS 5 sept. Non soutenu
n°CS119 Alexandre Allegret-Pilot
UDR 		ART. 5 BIS 5 sept. Non soutenu
n°CS120 Alexandre Allegret-Pilot
UDR 		ART. 14 5 sept. Non soutenu
n°CS121 Alexandre Allegret-Pilot
UDR 		ART. 14 5 sept. Non soutenu
n°CS123 Alexandre Allegret-Pilot
UDR 		ART. 29 5 sept. Non soutenu
n°CS133 Édouard Bénard
GDR 		APRÈS ART. 54 5 sept. Non soutenu
n°CS135 Édouard Bénard
GDR 		ART. 14 5 sept. Non soutenu
n°CS136 Édouard Bénard
GDR 		APRÈS ART. 57 5 sept. Non soutenu
n°CS137 Édouard Bénard
GDR 		APRÈS ART. 14 5 sept. Non soutenu
n°CS138 Édouard Bénard
GDR 		ART. 28 5 sept. Non soutenu
n°CS139 Édouard Bénard
GDR 		APRÈS ART. 60 5 sept. Non soutenu
n°CS143 Édouard Bénard
GDR 		APRÈS ART. 61 5 sept. Non soutenu
n°CS144 Édouard Bénard
GDR 		ART. 62 5 sept. Non soutenu
n°CS145 Édouard Bénard
GDR 		ART. 25 5 sept. Non soutenu
n°CS146 Édouard Bénard
GDR 		ART. 26 5 sept. Non soutenu
n°CS147 Édouard Bénard
GDR 		ART. 33 5 sept. Non soutenu
n°CS165 Naïma Moutchou
HOR 		ART. 19 5 sept. Non soutenu
n°CS166 Naïma Moutchou
HOR 		ART. 19 5 sept. Non soutenu
n°CS167 Naïma Moutchou
HOR 		ART. 19 5 sept. Non soutenu
n°CS168 Naïma Moutchou
HOR 		ART. 22 5 sept. Non soutenu
n°CS187 Laurent Mazaury
LIOT 		ART. 9 5 sept. Non soutenu
n°CS189 Laurent Mazaury
LIOT 		ART. 8 5 sept. Non soutenu
n°CS190 Laurent Mazaury
LIOT 		ART. 28 5 sept. Non soutenu
n°CS195 Laurent Mazaury
LIOT 		ART. 16 BIS 5 sept. Non soutenu
n°CS50 Arnaud Saint-Martin
LFI 		ART. 37 4 sept. Non soutenu
n°CS51 René Pilato
LFI 		ART. 31 4 sept. Non soutenu
n°CS96 François Cormier-Bouligeon
EPR 		APRÈS ART. 14 4 sept. Non soutenu
n°CS12 Emmanuel Maurel
GDR 		ART. 22 3 sept. Non soutenu
n°CS15 Virginie Duby-Muller
DR 		ART. 22 3 sept. Non soutenu
n°CS31 Sabine Thillaye
Dem 		ART. 28 3 sept. Non soutenu
n°CS5 Virginie Duby-Muller
DR 		ART. 19 2 sept. Non soutenu
n°CS6 Virginie Duby-Muller
DR 		ART. 19 2 sept. Non soutenu
n°CS7 Virginie Duby-Muller
DR 		ART. 19 2 sept. Non soutenu
n°CS8 Virginie Duby-Muller
DR 		ART. 6 2 sept. Non soutenu
n°CS10 Virginie Duby-Muller
DR 		ART. 14 2 sept. Non soutenu
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