Les amendements

Amendements rattachés au dossier Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N50778 ✕ tout réinitialiser

46 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°23	Bruno Clavet RN	ART. PREMIER	22 janv.	Retiré
n°15	Fatiha Keloua Hachi SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°16	Fatiha Keloua Hachi SOC	ART. 1ER TER	20 janv.	Adopté
n°17	Laurent Croizier Dem	TITRE	20 janv.	Retiré
n°18	Laurent Croizier Dem	ART. PREMIER	20 janv.	Rejeté
n°19	Bruno Clavet RN	APRÈS ART. PREMIER	20 janv.	Rejeté
n°20	Bruno Clavet RN	APRÈS ART. PREMIER	20 janv.	Rejeté
n°21	Graziella Melchior EPR	ART. PREMIER	20 janv.	Rejeté
n°22	Graziella Melchior EPR	ART. PREMIER	20 janv.	Irrecevable
n°14	Tiffany Joncour RN	ART. PREMIER	18 janv.	Rejeté
n°11 (Rect)	Marie Mesmeur LFI	APRÈS ART. 1ER BIS	17 janv.	Adopté
n°12	Géraldine Bannier Dem	ART. PREMIER	17 janv.	Rejeté
n°13	Philippe Fait EPR	ART. PREMIER	17 janv.	Rejeté
n°7	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. PREMIER	15 janv.	Rejeté
n°8	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. PREMIER	15 janv.	Rejeté
n°9	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. PREMIER	15 janv.	Tombé
n°10	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. 1ER TER	15 janv.	Rejeté
n°1	Arnaud Bonnet EcoS	APRÈS ART. 1ER QUATER	14 janv.	Retiré
n°2	Arnaud Bonnet EcoS	APRÈS ART. 1ER QUATER	14 janv.	Retiré
n°3	Bertrand Sorre EPR	ART. PREMIER	14 janv.	Rejeté
n°4	Bertrand Sorre EPR	ART. PREMIER	14 janv.	Rejeté
n°5	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. PREMIER	14 janv.	Retiré
n°6	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. 2	14 janv.	Retiré
n°AC21	Fatiha Keloua Hachi SOC	ART. PREMIER	3 déc.	Adopté
n°AC22	Fatiha Keloua Hachi SOC	APRÈS ART. PREMIER	3 déc.	Adopté
n°AC23	Fatiha Keloua Hachi SOC	ART. PREMIER	3 déc.	Adopté
n°AC16	Arnaud Bonnet EcoS	APRÈS ART. PREMIER	30 nov.	Retiré
n°AC17	Arnaud Bonnet EcoS	APRÈS ART. PREMIER	30 nov.	Retiré
n°AC18	Arnaud Bonnet EcoS	APRÈS ART. PREMIER	30 nov.	Retiré
n°AC19	Boris Tavernier EcoS	APRÈS ART. PREMIER	30 nov.	Irrecevable 40
n°AC20	Boris Tavernier EcoS	APRÈS ART. PREMIER	30 nov.	Retiré
n°AC4	Bertrand Sorre EPR	ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°AC5	Bertrand Sorre EPR	ART. PREMIER	29 nov.	Retiré
n°AC6	Philippe Fait EPR	ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°AC7	Violette Spillebout EPR	APRÈS ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°AC8	Violette Spillebout EPR	APRÈS ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°AC9	Violette Spillebout EPR	APRÈS ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°AC10	Violette Spillebout EPR	APRÈS ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°AC11	Violette Spillebout EPR	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°AC12	Violette Spillebout EPR	ART. PREMIER	29 nov.	Retiré

Les scrutins Les députés Les débats