112 amendements /// Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique e

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N50854 ✕ tout réinitialiser

112 amendements — page 1 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°54	Jean-Luc Fugit EPR	ART. PREMIER	28 janv.	Retiré
n°53	Annaïg Le Meur EPR	ART. PREMIER	22 janv.	Retiré
n°51	Bastien Marchive EPR	ART. PREMIER	3 déc.	Adopté
n°52	Bastien Marchive EPR	ART. PREMIER	3 déc.	Adopté
n°9	Julie Laernoes EcoS	ART. PREMIER	29 nov.	Retiré
n°10	Julie Laernoes EcoS	APRÈS ART. 3	29 nov.	Irrecevable
n°11	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. PREMIER	29 nov.	Retiré
n°12	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. PREMIER	29 nov.	Retiré
n°13	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. PREMIER	29 nov.	Retiré
n°14	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. PREMIER	29 nov.	Retiré
n°15	Stéphane Peu GDR	ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°16	Stéphane Peu GDR	ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°17	Lionel Causse EPR	ART. PREMIER	29 nov.	Retiré
n°18	Lionel Causse EPR	ART. PREMIER	29 nov.	Retiré
n°19	Lionel Causse EPR	ART. 3	29 nov.	Retiré
n°20	Claire Lejeune LFI	ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°21	Claire Lejeune LFI	ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°22	François Piquemal LFI	ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°23	François Piquemal LFI	ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°24	François Jolivet HOR	ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°25	Henri Alfandari HOR	ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°26	Henri Alfandari HOR	ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°27	Thibault Bazin DR	ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°28	Thibault Bazin DR	ART. PREMIER	29 nov.	Non soutenu
n°29	Thibault Bazin DR	ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°30	David Taupiac LIOT	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°31	Thibault Bazin DR	ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°32	Thibault Bazin DR	ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°33	Thibault Bazin DR	ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°34	Thibault Bazin DR	TITRE	29 nov.	A discuter
n°35	Thibault Bazin DR	ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°36	Thibault Bazin DR	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°37	Julie Laernoes EcoS	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°38	Thibault Bazin DR	ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°39	Julie Laernoes EcoS	ART. PREMIER	29 nov.	Retiré
n°40	Thibault Bazin DR	ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°41	Iñaki Echaniz SOC	ART. PREMIER	29 nov.	Retiré
n°42 (2ème Rect)	Bastien Marchive EPR	ART. PREMIER	29 nov.	Tombé
n°43	Iñaki Echaniz SOC	ART. PREMIER	29 nov.	Retiré
n°44	Lionel Causse EPR	ART. PREMIER	29 nov.	Retiré

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