20 amendements /// Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquet

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N51132 ✕ tout réinitialiser

20 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°32	Christine Le Nabour EPR	ART. PREMIER	3 juin	Adopté
n°20	Pierre Cordier DR	ART. PREMIER	30 mai	Adopté
n°22	Pierre Cordier DR	ART. PREMIER	30 mai	Adopté
n°24	Pierre Cordier DR	APRÈS ART. PREMIER	30 mai	Adopté
n°26	Théo Bernhardt RN	ART. PREMIER	30 mai	Adopté
n°28	Théo Bernhardt RN	ART. PREMIER	30 mai	Adopté
n°15	Pierrick Courbon SOC	ART. PREMIER	29 mai	Adopté
n°5	Ersilia Soudais LFI	ART. PREMIER	28 mai	Adopté
n°9	Hendrik Davi EcoS	APRÈS ART. PREMIER	28 mai	Adopté
n°AS43	Pierre Cordier DR	ART. UNIQUE	27 mai	Adopté
n°AS30	Pierre Cordier DR	ART. UNIQUE	26 mai	Adopté
n°AS31	Pierre Cordier DR	ART. UNIQUE	26 mai	Adopté
n°AS33	Pierre Cordier DR	ART. UNIQUE	26 mai	Adopté
n°AS34	Pierre Cordier DR	ART. UNIQUE	26 mai	Adopté
n°AS35	Pierre Cordier DR	ART. UNIQUE	26 mai	Adopté
n°AS36	Pierre Cordier DR	ART. UNIQUE	26 mai	Adopté
n°AS38	Pierre Cordier DR	ART. UNIQUE	26 mai	Adopté
n°AS39	Pierre Cordier DR	ART. UNIQUE	26 mai	Adopté
n°AS40	Pierre Cordier DR	ART. UNIQUE	26 mai	Adopté
n°AS41	Pierre Cordier DR	APRÈS ART. UNIQUE	26 mai	Adopté