Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi d'urgence pour Mayotte.

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dossier : DLR5L17N51222 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 6 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°178	le Gouvernement	ART. 5	16 janv.	Adopté
n°179	le Gouvernement	ART. 7	16 janv.	Rejeté
n°180	le Gouvernement	ART. 7	16 janv.	Adopté
n°181	le Gouvernement	ART. 8	16 janv.	Rejeté
n°182	le Gouvernement	ART. 13 BIS	16 janv.	Rejeté
n°183	le Gouvernement	ART. 13 TER	16 janv.	Retiré
n°184	le Gouvernement	ART. 14 BIS	16 janv.	Retiré
n°185	le Gouvernement	ART. 17 BIS	16 janv.	Rejeté
n°186	Justine Gruet DR	ART. 11	16 janv.	Retiré
n°187	Françoise Buffet EPR	ART. 16	16 janv.	Irrecevable 40
n°188	Charles Fournier EcoS	ART. PREMIER	16 janv.	Rejeté
n°189	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 4 BIS	16 janv.	Adopté
n°190	Charles Fournier EcoS	ART. 16	16 janv.	Irrecevable
n°191	Françoise Buffet EPR	ART. 15	16 janv.	Irrecevable 40
n°192	Maud Petit Dem	ART. PREMIER	16 janv.	Adopté
n°193 (Rect)	Marie Lebec EPR	APRÈS ART. 6	16 janv.	Retiré
n°194	Estelle Youssouffa LIOT	APRÈS ART. 27	16 janv.	Irrecevable
n°195	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 4 BIS	16 janv.	Adopté
n°196	Émeline K/Bidi GDR	APRÈS ART. 27	16 janv.	Irrecevable
n°197	Benoît Biteau EcoS	APRÈS ART. 27	16 janv.	Adopté
n°198	Frantz Gumbs Dem	ART. 11	16 janv.	Retiré
n°199	Maud Petit Dem	ART. 5	16 janv.	Tombé
n°200	René Pilato LFI	ART. 4	16 janv.	Irrecevable
n°201	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 15	16 janv.	Irrecevable 40
n°202	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 15	16 janv.	Irrecevable 40
n°203	Frantz Gumbs Dem	ART. PREMIER	16 janv.	Rejeté
n°204	Dominique Voynet EcoS	ART. 2	16 janv.	Adopté
n°205	Dominique Voynet EcoS	ART. 2	16 janv.	Irrecevable
n°206	Dominique Voynet EcoS	ART. 3	16 janv.	Tombé
n°207	Dominique Voynet EcoS	APRÈS ART. 3	16 janv.	Retiré
n°208	Dominique Voynet EcoS	APRÈS ART. 3	16 janv.	Irrecevable
n°209	Dominique Voynet EcoS	APRÈS ART. 3	16 janv.	Irrecevable
n°210	Dominique Voynet EcoS	ART. 4	16 janv.	Irrecevable
n°211	Max Mathiasin LIOT	APRÈS ART. 27	16 janv.	Irrecevable
n°212	Dominique Voynet EcoS	ART. 5	16 janv.	Adopté
n°213	Dominique Voynet EcoS	ART. 5	16 janv.	Rejeté
n°214	Dominique Voynet EcoS	ART. 5	16 janv.	Retiré
n°215	Dominique Voynet EcoS	ART. 5	16 janv.	Irrecevable
n°216	Dominique Voynet EcoS	ART. 5	16 janv.	Rejeté
n°217	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 21	16 janv.	Adopté

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