Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi d'urgence pour Mayotte.

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dossier : DLR5L17N51222 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 1 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 2	12 févr.	Adopté
n°335	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 17 BIS	21 janv.	Adopté
n°336	Matthias Renault RN	APRÈS ART. 27	21 janv.	Irrecevable
n°308	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 11	20 janv.	Adopté
n°309	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 11	20 janv.	Retiré
n°310	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 11	20 janv.	Adopté
n°311	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 13	20 janv.	Adopté
n°312	Sylvie Bonnet DR	ART. 2	20 janv.	Non soutenu
n°313	Sylvie Bonnet DR	ART. 2	20 janv.	Retiré
n°314	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 10	20 janv.	Retiré
n°315	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 17	20 janv.	Rejeté
n°316	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 17	20 janv.	Rejeté
n°317	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 5	20 janv.	Retiré
n°318	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 5	20 janv.	Adopté
n°319	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 10	20 janv.	Retiré
n°320	le Gouvernement	ART. 2	20 janv.	Adopté
n°321	le Gouvernement	APRÈS ART. 6	20 janv.	Adopté
n°322	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 10	20 janv.	Adopté
n°323 (Rect)	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 18	20 janv.	Adopté
n°324	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 10	20 janv.	Retiré
n°325	le Gouvernement	APRÈS ART. 6 BIS	20 janv.	Adopté
n°326	Sylvie Bonnet DR	ART. 8	20 janv.	Tombé
n°327	Sylvie Bonnet DR	ART. 3	20 janv.	Retiré
n°328	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 10	20 janv.	Tombé
n°329	Maud Petit Dem	ART. PREMIER	20 janv.	Rejeté
n°330	Estelle Youssouffa LIOT	APRÈS ART. 10	20 janv.	Rejeté
n°331	Matthias Renault RN	ART. 4	20 janv.	Irrecevable
n°332	Max Mathiasin LIOT	ART. 10	20 janv.	Tombé
n°333	Max Mathiasin LIOT	ART. 10	20 janv.	Tombé
n°334	Max Mathiasin LIOT	ART. 10	20 janv.	Tombé
n°5	Lionel Tivoli RN	ART. 15	16 janv.	Adopté
n°6	Lionel Tivoli RN	ART. 3	16 janv.	Retiré
n°7	Lionel Tivoli RN	ART. 4	16 janv.	Retiré
n°8	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	16 janv.	Rejeté
n°9	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	16 janv.	Rejeté
n°10	Aurélien Taché LFI	ART. 2	16 janv.	Irrecevable 40
n°11	Aurélien Taché LFI	ART. 2	16 janv.	Rejeté
n°12	Nadège Abomangoli LFI	ART. 3	16 janv.	Tombé
n°13	Aurélie Trouvé LFI	ART. 4	16 janv.	Rejeté
n°14	Mathilde Hignet LFI	APRÈS ART. 4	16 janv.	Retiré

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