75 amendements /// Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les p

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent.

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dossier : DLR5L17N51255 ✕ tout réinitialiser

75 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC33	Thierry Tesson RN	ART. 6 TER	21 oct.	Rejeté
n°AC34	Thierry Tesson RN	ART. 3 TER	21 oct.	Adopté
n°AC35	Thierry Tesson RN	ART. 4	21 oct.	Adopté
n°AC36	Thierry Tesson RN	ART. 3 QUATER	21 oct.	Adopté
n°AC37	Thierry Tesson RN	ART. 4	21 oct.	Adopté
n°AC38	Thierry Tesson RN	APRÈS ART. 4	21 oct.	Adopté
n°AC39	Thierry Tesson RN	APRÈS ART. 4	21 oct.	Adopté
n°AC40	Thierry Tesson RN	APRÈS ART. 4	21 oct.	Adopté
n°AC18	Roger Chudeau RN	ART. 2	18 oct.	Rejeté
n°AC19	Roger Chudeau RN	APRÈS ART. 3	18 oct.	Rejeté
n°AC20	Roger Chudeau RN	APRÈS ART. 3	18 oct.	Rejeté
n°AC21	Roger Chudeau RN	ART. 4	18 oct.	Adopté
n°AC22	Roger Chudeau RN	APRÈS ART. 4	18 oct.	Retiré
n°AC23	Soumya Bourouaha GDR	ART. 3	18 oct.	Rejeté
n°AC24	Soumya Bourouaha GDR	ART. 3 TER	18 oct.	Rejeté
n°AC25	Soumya Bourouaha GDR	ART. 3 QUATER	18 oct.	Adopté
n°AC26	Soumya Bourouaha GDR	ART. 6	18 oct.	Rejeté
n°AC27	Soumya Bourouaha GDR	ART. 6 BIS	18 oct.	Rejeté
n°AC1	Marie Mesmeur LFI	ART. PREMIER	17 oct.	Rejeté
n°AC2	Paul Vannier LFI	ART. 2	17 oct.	Rejeté
n°AC3	Marie Mesmeur LFI	ART. 3	17 oct.	Rejeté
n°AC4	Paul Vannier LFI	ART. 3 TER	17 oct.	Rejeté
n°AC5	Paul Vannier LFI	ART. 3 TER	17 oct.	Rejeté
n°AC6	Paul Vannier LFI	ART. 3 QUATER	17 oct.	Tombé
n°AC7	Paul Vannier LFI	ART. 3 QUATER	17 oct.	Tombé
n°AC8	Marie Mesmeur LFI	ART. 6	17 oct.	Rejeté
n°AC9	Marie Mesmeur LFI	ART. 6 BIS	17 oct.	Rejeté
n°AC10	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	ART. PREMIER	17 oct.	Rejeté
n°AC11	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	ART. 3	17 oct.	Rejeté
n°AC12	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	ART. 3 TER	17 oct.	Rejeté
n°AC13	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	ART. 3 QUATER	17 oct.	Adopté
n°AC14	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	ART. 6 BIS	17 oct.	Rejeté
n°AC15	Ayda Hadizadeh SOC	ART. 3	17 oct.	Rejeté
n°AC16	Ayda Hadizadeh SOC	ART. 3 TER	17 oct.	Rejeté
n°AC17	Ayda Hadizadeh SOC	ART. 3 QUATER	17 oct.	Adopté

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