110 amendements /// Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N51453 ✕ tout réinitialiser

110 amendements — page 2 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°41	François Gernigon HOR	ART. UNIQUE	6 mars	Rejeté
n°42	François Gernigon HOR	ART. UNIQUE	6 mars	Retiré
n°43	François Gernigon HOR	APRÈS ART. UNIQUE	6 mars	Irrecevable
n°44	François Gernigon HOR	APRÈS ART. UNIQUE	6 mars	Irrecevable
n°45	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	6 mars	Tombé
n°46	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	6 mars	Tombé
n°47	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	6 mars	Tombé
n°48	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	6 mars	Tombé
n°49	François Gernigon HOR	ART. UNIQUE	6 mars	Retiré
n°50	Sylvie Dezarnaud DR	ART. UNIQUE	6 mars	Retiré
n°51	Marie Pochon EcoS	ART. UNIQUE	6 mars	Rejeté
n°52 (Rect)	Erwan Balanant Dem	ART. UNIQUE	6 mars	Adopté
n°1	Nicole Dubré-Chirat EPR	APRÈS ART. UNIQUE	5 mars	Irrecevable
n°2	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. UNIQUE	5 mars	Irrecevable
n°3	Chantal Jourdan SOC	ART. UNIQUE	5 mars	Irrecevable
n°4	Chantal Jourdan SOC	ART. UNIQUE	5 mars	Adopté
n°5	Chantal Jourdan SOC	ART. UNIQUE	5 mars	Rejeté
n°6	Chantal Jourdan SOC	ART. UNIQUE	5 mars	Rejeté
n°7	Gérard Leseul SOC	ART. UNIQUE	5 mars	Rejeté
n°AS51	François Gernigon HOR	ART. UNIQUE	5 mars	Irrecevable
n°AS47	Guillaume Kasbarian EPR	ART. UNIQUE	4 mars	Adopté
n°AS48	Guillaume Kasbarian EPR	ART. UNIQUE	4 mars	Adopté
n°AS49	Guillaume Kasbarian EPR	TITRE	4 mars	Adopté
n°AS50	François Gernigon HOR	ART. UNIQUE	4 mars	Adopté
n°AS34	Chantal Jourdan SOC	ART. UNIQUE	1 mars	Rejeté
n°AS35	Nicole Dubré-Chirat EPR	APRÈS ART. UNIQUE	1 mars	Irrecevable 40
n°AS36	François Gernigon HOR	ART. UNIQUE	1 mars	Rejeté
n°AS37	François Gernigon HOR	ART. UNIQUE	1 mars	Rejeté
n°AS38	François Gernigon HOR	ART. UNIQUE	1 mars	Tombé
n°AS39	François Gernigon HOR	ART. UNIQUE	1 mars	Retiré
n°AS40	François Gernigon HOR	APRÈS ART. UNIQUE	1 mars	Irrecevable
n°AS41	François Gernigon HOR	APRÈS ART. UNIQUE	1 mars	Irrecevable
n°AS42	François Gernigon HOR	APRÈS ART. UNIQUE	1 mars	Irrecevable 40
n°AS43	Christine Le Nabour EPR	APRÈS ART. UNIQUE	1 mars	Irrecevable
n°AS44	Christine Le Nabour EPR	APRÈS ART. UNIQUE	1 mars	Irrecevable
n°AS45	Christine Le Nabour EPR	APRÈS ART. UNIQUE	1 mars	Irrecevable
n°AS46	Christine Le Nabour EPR	APRÈS ART. UNIQUE	1 mars	Irrecevable
n°AS26	Marie Pochon EcoS	ART. UNIQUE	28 févr.	Rejeté
n°AS27	René Lioret RN	APRÈS ART. UNIQUE	28 févr.	Irrecevable 40
n°AS28	René Lioret RN	APRÈS ART. UNIQUE	28 févr.	Retiré

Les scrutins Les députés Les débats