Les amendements

Amendements rattachés au dossier Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane.

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dossier : DLR5L17N51516 ✕ tout réinitialiser

204 amendements — page 4 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°37	Elie Califer SOC	APRÈS ART. PREMIER	27 mars	Retiré
n°38	Jérôme Nury DR	ART. 4	27 mars	Retiré
n°39	Jérôme Nury DR	APRÈS ART. PREMIER	27 mars	Irrecevable 40
n°40	Christelle Petex DR	ART. 2	27 mars	Adopté
n°2	Paul-André Colombani LIOT	ART. 4	26 mars	Rejeté
n°AS64	Nicolas Turquois Dem	APRÈS ART. PREMIER	22 mars	Retiré
n°AS65	Nicolas Turquois Dem	APRÈS ART. PREMIER	22 mars	Irrecevable 40
n°AS66	Béatrice Bellay SOC	ART. 3	22 mars	Irrecevable 40
n°AS67	Béatrice Bellay SOC	ART. PREMIER	22 mars	Retiré
n°AS68	Jean-François Rousset EPR	ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°AS69	Jean-François Rousset EPR	ART. PREMIER	22 mars	Adopté
n°AS70	Jean-François Rousset EPR	ART. 4	22 mars	Rejeté
n°AS71	Jean-François Rousset EPR	APRÈS ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°AS72	Jean-François Rousset EPR	ART. PREMIER	22 mars	Adopté
n°AS73	Céline Thiébault-Martinez SOC	ART. 3	22 mars	Retiré
n°AS74	Stéphanie Rist EPR	ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°AS75	Stéphanie Rist EPR	ART. PREMIER	22 mars	Adopté
n°AS76	Stéphanie Rist EPR	APRÈS ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°AS77	Stéphanie Rist EPR	ART. PREMIER	22 mars	Adopté
n°AS78	Stéphanie Rist EPR	ART. 4	22 mars	Rejeté
n°AS79	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. PREMIER	22 mars	Irrecevable 40
n°AS80	François-Xavier Ceccoli DR	ART. 3	22 mars	Retiré
n°AS81	François-Xavier Ceccoli DR	APRÈS ART. 5	22 mars	Retiré
n°AS82	Frédéric Valletoux HOR	ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°AS83	Frédéric Valletoux HOR	ART. 4	22 mars	Tombé
n°AS84	Guillaume Garot SOC	ART. PREMIER	22 mars	Adopté
n°AS86	Guillaume Garot SOC	ART. 4	22 mars	Tombé
n°AS87	Guillaume Garot SOC	ART. 2	22 mars	Adopté
n°AS88	Guillaume Garot SOC	ART. 3	22 mars	Adopté
n°AS24	Fabrice Brun DR	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Irrecevable 40
n°AS25	Thierry Frappé RN	ART. PREMIER	21 mars	Rejeté
n°AS26	Thierry Frappé RN	ART. 4	21 mars	Rejeté
n°AS27	Thierry Frappé RN	APRÈS ART. 5	21 mars	Irrecevable 40
n°AS28	Thierry Frappé RN	APRÈS ART. 3	21 mars	Irrecevable
n°AS29	François-Xavier Ceccoli DR	ART. 3	21 mars	Retiré
n°AS30	Fabrice Brun DR	ART. 4	21 mars	Retiré
n°AS31	Christophe Bentz RN	ART. PREMIER	21 mars	Rejeté
n°AS32	Christophe Bentz RN	ART. 3	21 mars	Rejeté
n°AS33	Christophe Bentz RN	ART. 3	21 mars	Tombé
n°AS34	Christophe Bentz RN	APRÈS ART. 3	21 mars	Irrecevable

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