32 amendements /// Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N51726 ✕ tout réinitialiser

32 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AE27	Bruno Fuchs Dem	ART. UNIQUE	8 juil.	Adopté
n°AE28	Bruno Fuchs Dem	ART. UNIQUE	8 juil.	Adopté
n°AE29	Caroline Yadan EPR	ART. UNIQUE	8 juil.	Adopté
n°AE30	Caroline Yadan EPR	ART. UNIQUE	8 juil.	Retiré
n°AE31	Michel Guiniot RN	ART. UNIQUE	8 juil.	Adopté
n°AE32	Michel Guiniot RN	ART. UNIQUE	8 juil.	Adopté
n°AE1	Jean-Paul Lecoq GDR	ART. UNIQUE	4 juil.	Rejeté
n°AE2	Jean-Paul Lecoq GDR	ART. UNIQUE	4 juil.	Adopté
n°AE3	Jean-Paul Lecoq GDR	ART. UNIQUE	4 juil.	Rejeté
n°AE4	Jean-Paul Lecoq GDR	ART. UNIQUE	4 juil.	Rejeté
n°AE5	Jean-Paul Lecoq GDR	ART. UNIQUE	4 juil.	Rejeté
n°AE6	Jean-Paul Lecoq GDR	ART. UNIQUE	4 juil.	Rejeté
n°AE7	Jean-Paul Lecoq GDR	ART. UNIQUE	4 juil.	Rejeté
n°AE8	Jean-Paul Lecoq GDR	ART. UNIQUE	4 juil.	Rejeté
n°AE9	Jean-Paul Lecoq GDR	ART. UNIQUE	4 juil.	Rejeté
n°AE10	Jean-Paul Lecoq GDR	ART. UNIQUE	4 juil.	Rejeté
n°AE11	Jean-Paul Lecoq GDR	ART. UNIQUE	4 juil.	Rejeté
n°AE12	Jean-Paul Lecoq GDR	ART. UNIQUE	4 juil.	Rejeté
n°AE13	Jean-Paul Lecoq GDR	ART. UNIQUE	4 juil.	Adopté
n°AE14	Jean-Paul Lecoq GDR	ART. UNIQUE	4 juil.	Rejeté
n°AE15	Jean-Paul Lecoq GDR	ART. UNIQUE	4 juil.	Rejeté
n°AE16	Michel Guiniot RN	ART. UNIQUE	4 juil.	Retiré
n°AE17	Michel Guiniot RN	ART. UNIQUE	4 juil.	Tombé
n°AE18	Michel Guiniot RN	ART. UNIQUE	4 juil.	Tombé
n°AE19	Michel Guiniot RN	ART. UNIQUE	4 juil.	Retiré
n°AE20	Michel Guiniot RN	ART. UNIQUE	4 juil.	Rejeté
n°AE21	Michel Guiniot RN	ART. UNIQUE	4 juil.	Rejeté
n°AE22	Michel Guiniot RN	ART. UNIQUE	4 juil.	Rejeté
n°AE23	Michel Guiniot RN	ART. UNIQUE	4 juil.	Rejeté
n°AE24	Michel Guiniot RN	ART. UNIQUE	4 juil.	Rejeté
n°AE25	Kévin Pfeffer RN	ART. UNIQUE	4 juil.	Rejeté
n°AE26	Sébastien Chenu RN	ART. UNIQUE	4 juil.	Rejeté

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