244 amendements /// Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au finan
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel.

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244 amendements — page 3 sur 7, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°92 Lionel Duparay
DR 		ART. 2 BIS 24 juin Adopté
n°94 Lionel Duparay
DR 		ART. 2 BIS 24 juin Adopté
n°96 Lionel Duparay
DR 		ART. 2 BIS 24 juin Adopté
n°98 Lionel Duparay
DR 		ART. 9 24 juin Adopté
n°100 Lionel Duparay
DR 		ART. 9 24 juin Adopté
n°110 Lionel Duparay
DR 		APRÈS ART. 9 24 juin Adopté
n°115 Lionel Duparay
DR 		APRÈS ART. 10 BIS C 24 juin Adopté
n°116 Lionel Duparay
DR 		APRÈS ART. 10 SEXIES 24 juin Adopté
n°122 Lionel Duparay
DR 		ART. 1ER A 24 juin Adopté
n°139 Emmanuel Duplessy
EcoS 		APRÈS ART. 10 BIS 24 juin Adopté
n°145 (Rect) Emmanuel Duplessy
EcoS 		APRÈS ART. 10 BIS 24 juin Adopté
n°146 Emmanuel Duplessy
EcoS 		APRÈS ART. 10 QUATER 24 juin Adopté
n°165 Belkhir Belhaddad
SOC 		ART. 3 24 juin Adopté
n°34 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 6 22 juin Adopté
n°35 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 6 22 juin Adopté
n°36 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 6 22 juin Adopté
n°37 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 6 22 juin Adopté
n°38 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 6 22 juin Adopté
n°40 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 7 22 juin Adopté
n°41 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 6 22 juin Adopté
n°42 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 6 22 juin Adopté
n°43 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 6 22 juin Adopté
n°50 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 11 BIS 22 juin Adopté
n°54 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 6 22 juin Adopté
n°55 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 7 22 juin Adopté
n°56 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 8 22 juin Adopté
n°22 Virginie Duby-Muller
DR 		ART. 6 19 juin Adopté
n°23 Virginie Duby-Muller
DR 		ART. 6 19 juin Adopté
n°1 Philippe Bonnecarrère
NI 		ART. 2 17 juin Adopté
n°AC287 Véronique Riotton
EPR 		ART. 1ER C 12 mai Adopté
n°AC288 Belkhir Belhaddad
SOC 		ART. 8 BIS 12 mai Adopté
n°AC290 Éric Coquerel
LFI 		ART. 9 12 mai Adopté
n°AC293 Belkhir Belhaddad
SOC 		APRÈS ART. 1ER C 12 mai Adopté
n°AC294 Belkhir Belhaddad
SOC 		APRÈS ART. 10 BIS 12 mai Adopté
n°AC295 Lionel Duparay
DR 		ART. 3 12 mai Adopté
n°AC296 Lionel Duparay
DR 		ART. 2 12 mai Adopté
n°AC297 Belkhir Belhaddad
SOC 		ART. PREMIER 12 mai Adopté
n°AC298 Belkhir Belhaddad
SOC 		ART. 1ER C 12 mai Adopté
n°AC299 Belkhir Belhaddad
SOC 		ART. 5 12 mai Adopté
n°AC300 Lionel Duparay
DR 		ART. 3 12 mai Adopté
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