497 amendements /// Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

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497 amendements — page 6 sur 13, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°544	Dominique Voynet EcoS	ART. 1ER BIS	19 juin	Rejeté
n°545	Dominique Voynet EcoS	ART. 1ER BIS	19 juin	Rejeté
n°549	Dominique Voynet EcoS	APRÈS ART. 17	19 juin	Rejeté
n°555	Philippe Gosselin DR	ART. 11	19 juin	Rejeté
n°559	Dominique Voynet EcoS	APRÈS ART. 41	19 juin	Rejeté
n°560	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. 2 BIS A	19 juin	Rejeté
n°578	Philippe Gosselin DR	ART. 8 BIS	19 juin	Rejeté
n°581	Philippe Gosselin DR	ART. 10	19 juin	Rejeté
n°590	Charles Fournier EcoS	ART. 10	19 juin	Rejeté
n°591	Charles Fournier EcoS	ART. 10	19 juin	Rejeté
n°592	Charles Fournier EcoS	ART. 10	19 juin	Rejeté
n°595	Charles Fournier EcoS	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°597	Charles Fournier EcoS	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°598	Charles Fournier EcoS	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°600	Charles Fournier EcoS	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°601	Charles Fournier EcoS	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°602	Charles Fournier EcoS	ART. 21	19 juin	Rejeté
n°607	Charles Fournier EcoS	ART. 23	19 juin	Rejeté
n°608	Charles Fournier EcoS	ART. 23	19 juin	Rejeté
n°609	Charles Fournier EcoS	ART. 23	19 juin	Rejeté
n°617	Philippe Vigier Dem	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°630	Philippe Vigier Dem	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°633	Agnès Firmin Le Bodo HOR	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°634	Philippe Vigier Dem	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°636 (Rect)	Brigitte Liso EPR	ART. 19 BIS	19 juin	Rejeté
n°637 (Rect)	Brigitte Liso EPR	ART. 19 TER	19 juin	Rejeté
n°643	le Gouvernement	ART. 11	19 juin	Rejeté
n°645	le Gouvernement	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°646 (Rect)	le Gouvernement	ART. 19 BIS	19 juin	Rejeté
n°650 (Rect)	le Gouvernement	APRÈS ART. 19	19 juin	Rejeté
n°653	le Gouvernement	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°657	le Gouvernement	ART. 30	19 juin	Rejeté
n°661	Brigitte Klinkert EPR	ART. 2 BIS A	19 juin	Rejeté
n°664	Émeline K/Bidi GDR	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°665	Émeline K/Bidi GDR	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°666	Émeline K/Bidi GDR	ART. 30	19 juin	Rejeté
n°679	Philippe Vigier Dem	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°685	Béatrice Bellay SOC	ART. 10	19 juin	Rejeté
n°686	Charles Fournier EcoS	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°688	le Gouvernement	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté

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