356 amendements /// Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralymp

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

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356 amendements — page 4 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°256	Élisa Martin LFI	APRÈS ART. 30	12 déc.	Rejeté
n°257	Élisa Martin LFI	APRÈS ART. 37	12 déc.	Rejeté
n°260	Élisa Martin LFI	APRÈS ART. 37	12 déc.	Rejeté
n°270	Pouria Amirshahi EcoS	ART. 34	12 déc.	Rejeté
n°273	Vincent Rolland DR	APRÈS ART. 27 TER	12 déc.	Rejeté
n°281	Pierrick Courbon SOC	APRÈS ART. 3	12 déc.	Rejeté
n°282	Belkhir Belhaddad SOC	APRÈS ART. 4	12 déc.	Rejeté
n°284	Pierrick Courbon SOC	APRÈS ART. 37	12 déc.	Rejeté
n°285	Pierrick Courbon SOC	ART. 7	12 déc.	Rejeté
n°287	Pierrick Courbon SOC	ART. 7	12 déc.	Rejeté
n°291	Belkhir Belhaddad SOC	APRÈS ART. 25	12 déc.	Rejeté
n°292	Pierrick Courbon SOC	ART. 27 BIS	12 déc.	Rejeté
n°294	Pierrick Courbon SOC	ART. 30	12 déc.	Rejeté
n°296	Pierrick Courbon SOC	ART. 30	12 déc.	Rejeté
n°297	Pierrick Courbon SOC	ART. 30	12 déc.	Rejeté
n°298	Pierrick Courbon SOC	ART. 30	12 déc.	Rejeté
n°299	Éric Ciotti UDR	ART. 18	12 déc.	Rejeté
n°300	Alexandre Allegret-Pilot UDR	ART. 28	12 déc.	Rejeté
n°301	Alexandre Allegret-Pilot UDR	TITRE	12 déc.	Rejeté
n°304	Julien Limongi RN	ART. 3	12 déc.	Rejeté
n°312 (Rect)	Antoine Armand EPR	APRÈS ART. PREMIER	12 déc.	Rejeté
n°2	Christophe Proença SOC	ART. 27 BIS	11 déc.	Rejeté
n°13	Frédéric Maillot GDR	ART. 30	11 déc.	Rejeté
n°14	Frédéric Maillot GDR	APRÈS ART. 37	11 déc.	Rejeté
n°16	Frédéric Maillot GDR	ART. 30	11 déc.	Rejeté
n°19	Paul Molac LIOT	ART. 35	11 déc.	Rejeté
n°20	Jordan Guitton RN	ART. 31	11 déc.	Rejeté
n°21	Jordan Guitton RN	ART. 34	11 déc.	Rejeté
n°22	Jordan Guitton RN	APRÈS ART. 35	11 déc.	Rejeté
n°23	Jordan Guitton RN	APRÈS ART. 35	11 déc.	Rejeté
n°24	Jordan Guitton RN	ART. 35	11 déc.	Rejeté
n°25	Jordan Guitton RN	ART. 35	11 déc.	Rejeté
n°30	Frédéric Maillot GDR	ART. 27 BIS	11 déc.	Rejeté
n°34	Soumya Bourouaha GDR	ART. 30	11 déc.	Rejeté
n°36	Marie-José Allemand SOC	ART. 31	11 déc.	Rejeté
n°37	Marie-José Allemand SOC	ART. 32	11 déc.	Rejeté
n°38	Marie-José Allemand SOC	ART. 34	11 déc.	Rejeté
n°39	Marie-José Allemand SOC	ART. 35	11 déc.	Rejeté
n°41	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 3	11 déc.	Rejeté
n°42	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 3	11 déc.	Rejeté

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