250 amendements /// Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

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250 amendements — page 4 sur 7, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°533 Valérie Bazin-Malgras
DR 		ART. 18 29 oct. Non soutenu
n°536 Valérie Bazin-Malgras
DR 		ART. 24 29 oct. Non soutenu
n°538 Valérie Bazin-Malgras
DR 		ART. 26 29 oct. Non soutenu
n°602 Estelle Youssouffa
LIOT 		APRÈS ART. 9 29 oct. Non soutenu
n°605 Estelle Youssouffa
LIOT 		APRÈS ART. 27 29 oct. Non soutenu
n°630 Romain Daubié
Dem 		APRÈS ART. 9 29 oct. Non soutenu
n°251 Xavier Breton
DR 		APRÈS ART. 6 28 oct. Non soutenu
n°289 Hervé Berville
EPR 		ART. 9 28 oct. Non soutenu
n°314 Loïc Kervran
HOR 		APRÈS ART. 28 28 oct. Non soutenu
n°322 Loïc Kervran
HOR 		APRÈS ART. 18 28 oct. Non soutenu
n°327 Loïc Kervran
HOR 		APRÈS ART. 18 28 oct. Non soutenu
n°341 Michel Castellani
LIOT 		ART. 24 28 oct. Non soutenu
n°344 Michel Castellani
LIOT 		ART. 28 28 oct. Non soutenu
n°364 Lise Magnier
HOR 		APRÈS ART. 11 28 oct. Non soutenu
n°102 Annaïg Le Meur
EPR 		ART. 22 27 oct. Non soutenu
n°140 (Rect) Marie-Christine Dalloz
DR 		APRÈS ART. 6 27 oct. Non soutenu
n°142 (Rect) Marie-Christine Dalloz
DR 		APRÈS ART. 8 27 oct. Non soutenu
n°CF24 Stéphane Mazars
EPR 		APRÈS ART. 9 24 oct. Non soutenu
n°AS1521 Justine Gruet
DR 		ART. 26 24 oct. Non soutenu
n°AS1530 Karine Lebon
GDR 		ART. 14 24 oct. Non soutenu
n°AS1531 Yannick Monnet
GDR 		ART. 14 24 oct. Non soutenu
n°AS1534 Sylvie Bonnet
DR 		ART. 10 24 oct. Non soutenu
n°AS1542 Yannick Monnet
GDR 		ART. 17 24 oct. Non soutenu
n°AS1558 Charles de Courson
LIOT 		APRÈS ART. 21 24 oct. Non soutenu
n°AS1561 Charles de Courson
LIOT 		APRÈS ART. 18 24 oct. Non soutenu
n°AS1564 Yannick Monnet
GDR 		APRÈS ART. 12 24 oct. Non soutenu
n°AS1574 Fabrice Brun
DR 		APRÈS ART. 6 24 oct. Non soutenu
n°AS1578 Françoise Buffet
EPR 		APRÈS ART. 45 BIS 24 oct. Non soutenu
n°AS1603 Sylvie Bonnet
DR 		APRÈS ART. 6 24 oct. Non soutenu
n°AS1612 Éric Ciotti
UDR 		ART. 44 24 oct. Non soutenu
n°AS1614 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 30 24 oct. Non soutenu
n°AS1666 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 7 24 oct. Non soutenu
n°AS1678 Olivier Serva
LIOT 		ART. 9 24 oct. Non soutenu
n°AS1689 Estelle Youssouffa
LIOT 		APRÈS ART. 9 24 oct. Non soutenu
n°AS1691 Estelle Youssouffa
LIOT 		APRÈS ART. 27 24 oct. Non soutenu
n°AS1692 Estelle Youssouffa
LIOT 		APRÈS ART. 31 24 oct. Non soutenu
n°AS1693 Estelle Youssouffa
LIOT 		APRÈS ART. 31 24 oct. Non soutenu
n°AS1694 Estelle Youssouffa
LIOT 		APRÈS ART. 31 24 oct. Non soutenu
n°AS1695 Estelle Youssouffa
LIOT 		APRÈS ART. 31 24 oct. Non soutenu
n°AS1696 Estelle Youssouffa
LIOT 		APRÈS ART. 31 24 oct. Non soutenu
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