Les amendements

Amendements rattachés au dossier Nationalisation d'ArcelorMittal France.

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dossier : DLR5L17N52977 ✕ tout réinitialiser

492 amendements — page 1 sur 13, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°2	Jean-Philippe Tanguy RN	TITRE	8 juin	Rejeté
n°3	Jean-Philippe Tanguy RN	APRÈS ART. 2	8 juin	Retiré
n°4	Jean-Philippe Tanguy RN	APRÈS ART. 2	8 juin	Rejeté
n°5	Marie Lebec EPR	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°6	Marie Lebec EPR	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°7	Marie Lebec EPR	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°8	Marie Lebec EPR	ART. PREMIER	8 juin	Irrecevable 40
n°9	Marie Lebec EPR	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°10	Marie Lebec EPR	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°11	Marie Lebec EPR	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°12	Marie Lebec EPR	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°13	Marie Lebec EPR	ART. PREMIER	8 juin	Irrecevable 40
n°14	Marie Lebec EPR	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°15	Marie Lebec EPR	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°16	Marie Lebec EPR	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°17	Marie Lebec EPR	ART. 3	8 juin	Rejeté
n°18	Marie Lebec EPR	TITRE	8 juin	Rejeté
n°19	Matthieu Bloch UDR	ART. PREMIER	8 juin	Retiré
n°20	Pierre Cazeneuve EPR	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°21	Pierre Cazeneuve EPR	ART. PREMIER	8 juin	Irrecevable 40
n°22	Pierre Cazeneuve EPR	ART. 3	8 juin	Rejeté
n°23	Pierre Cazeneuve EPR	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°24	Cendrine Chazé DR	ART. PREMIER	8 juin	Non soutenu
n°25	Cendrine Chazé DR	ART. PREMIER	8 juin	Non soutenu
n°26	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°27	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°28	Charles Sitzenstuhl EPR	APRÈS ART. 2	8 juin	Rejeté
n°29	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°30	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°31	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°32	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°33	Charles Sitzenstuhl EPR	TITRE	8 juin	Rejeté
n°CF7	Gérault Verny UDR	ART. PREMIER	30 mai	Non soutenu
n°CF5	Marie Lebec EPR	ART. PREMIER	29 mai	Rejeté
n°CF6	Marie Lebec EPR	ART. 3	29 mai	Rejeté
n°CF1	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. PREMIER	27 mai	Rejeté
n°CF2	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. 2	27 mai	Irrecevable
n°CF3	Jean-Philippe Tanguy RN	APRÈS ART. 2	27 mai	Irrecevable
n°CF4	Jean-Philippe Tanguy RN	TITRE	27 mai	Retiré

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