Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025.

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dossier : DLR5L17N53135 ✕ tout réinitialiser

39 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1	le Gouvernement	ART. LIMINAIRE	2 déc.	Adopté
n°2	le Gouvernement	ART. 4	2 déc.	Adopté
n°3	le Gouvernement	ART. 5	2 déc.	Adopté
n°4	le Gouvernement	ART. 5	2 déc.	Adopté
n°5	le Gouvernement	ART. 5	2 déc.	Adopté
n°6	le Gouvernement	ART. 5	2 déc.	Adopté
n°7	le Gouvernement	ART. 5	2 déc.	Adopté
n°1	le Gouvernement	ART. 4	18 nov.	Adopté
n°131	le Gouvernement	ART. 4	18 nov.	Adopté
n°128	Philippe Juvin DR	ART. 5	17 nov.	Adopté
n°50	Lionel Vuibert NI	APRÈS ART. 3	13 nov.	Adopté
n°59	Véronique Louwagie DR	ART. 2	13 nov.	Adopté
n°65	Aurélien Le Coq LFI	ART. LIMINAIRE	13 nov.	Adopté
n°71	Delphine Lingemann Dem	ART. 2	13 nov.	Adopté
n°74	Aurélien Le Coq LFI	ART. 5	13 nov.	Adopté
n°84	Aurélien Le Coq LFI	ART. 5	13 nov.	Adopté
n°86	Aurélien Le Coq LFI	ART. 5	13 nov.	Adopté
n°87	Stella Dupont NI	ART. 2	13 nov.	Adopté
n°92	Aurélien Le Coq LFI	ART. 5	13 nov.	Adopté
n°93	Mickaël Bouloux SOC	ART. 5	13 nov.	Adopté
n°95	Philippe Juvin DR	AVANT ART. 5	13 nov.	Adopté
n°97	Sylvain Maillard EPR	ART. 2	13 nov.	Adopté
n°102	Félicie Gérard HOR	ART. 2	13 nov.	Adopté
n°103	Jean-René Cazeneuve EPR	ART. 5	13 nov.	Adopté
n°106	Catherine Hervieu EcoS	APRÈS ART. 3	13 nov.	Adopté
n°5	Eva Sas EcoS	ART. 5	12 nov.	Adopté
n°8	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. LIMINAIRE	12 nov.	Adopté
n°21	Virginie Duby-Muller DR	APRÈS ART. 3	12 nov.	Adopté
n°CF22	Félicie Gérard HOR	ART. 2	12 nov.	Adopté
n°23	Nicolas Sansu GDR	ART. LIMINAIRE	12 nov.	Adopté
n°CF24	Jacques Oberti SOC	ART. 2	12 nov.	Adopté
n°CF25	Jean-René Cazeneuve EPR	ART. 5	12 nov.	Adopté
n°CF26	Mikaele Seo EPR	ART. 5	12 nov.	Adopté
n°29	Stéphane Delautrette SOC	APRÈS ART. 3	12 nov.	Adopté
n°32	Jacques Oberti SOC	ART. 2	12 nov.	Adopté
n°37	Vincent Descoeur DR	APRÈS ART. 3	12 nov.	Adopté
n°42	Charles de Courson LIOT	ART. 2	12 nov.	Adopté
n°CF43	Aurélien Le Coq LFI	ART. 5	12 nov.	Adopté
n°CF46	Véronique Louwagie DR	ART. 2	12 nov.	Adopté

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