132 amendements /// Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logement

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°18	Lionel Causse EPR	ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°19	Frédéric Falcon RN	TITRE	9 févr.	A discuter
n°20	Eddy Casterman RN	TITRE	9 févr.	A discuter
n°21	Anne-Laure Blin DR	ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°22	Anne-Laure Blin DR	ART. 2	9 févr.	A discuter
n°24	Guillaume Kasbarian EPR	ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°25	Guillaume Kasbarian EPR	ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°26	Guillaume Kasbarian EPR	APRÈS ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°27	Guillaume Kasbarian EPR	ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°28	Guillaume Kasbarian EPR	ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°29	Guillaume Kasbarian EPR	ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°30	Guillaume Kasbarian EPR	ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°31	Guillaume Kasbarian EPR	ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°32	Guillaume Kasbarian EPR	ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°33	Guillaume Kasbarian EPR	ART. PREMIER	9 févr.	Irrecevable 40
n°34	Guillaume Kasbarian EPR	ART. PREMIER	9 févr.	Irrecevable 40
n°35	Guillaume Kasbarian EPR	ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°36	Guillaume Kasbarian EPR	ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°38	Sophie-Laurence Roy RN	ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°39	Sophie-Laurence Roy RN	ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°40	Sophie-Laurence Roy RN	ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°41	Sophie-Laurence Roy RN	ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°42	Sophie-Laurence Roy RN	ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°43	Sophie-Laurence Roy RN	ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°44	Sophie-Laurence Roy RN	ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°45	Sophie-Laurence Roy RN	ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°46	Sophie-Laurence Roy RN	ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°47	Sophie-Laurence Roy RN	ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°48	Sophie-Laurence Roy RN	ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°49	Sophie-Laurence Roy RN	ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°50	Jean-Pierre Vigier DR	TITRE	9 févr.	A discuter
n°51	Jean-Pierre Vigier DR	ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°52	Jean-Pierre Vigier DR	ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°54	Jean-Pierre Vigier DR	ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°55	Jean-Pierre Vigier DR	ART. 2	9 févr.	A discuter
n°56	Jean-Pierre Vigier DR	ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°57	Jean-Pierre Vigier DR	ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°58	Jean-Pierre Vigier DR	ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°59	Jean-Pierre Vigier DR	ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°60	Jean-Pierre Vigier DR	ART. PREMIER	9 févr.	A discuter

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