Les amendements

Amendements rattachés au dossier Pour une génération sans sucre.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N53424 ✕ tout réinitialiser

160 amendements — page 4 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS11	Loïc Prud'homme LFI	ART. PREMIER	30 janv.	Tombé
n°AS12	Loïc Prud'homme LFI	APRÈS ART. PREMIER	30 janv.	Irrecevable
n°AS13	Loïc Prud'homme LFI	APRÈS ART. PREMIER	30 janv.	Irrecevable
n°AS14	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. PREMIER	30 janv.	Irrecevable 40
n°AS15	Christophe Mongardien EPR	ART. 2	30 janv.	Rejeté
n°AS16	Yannick Neuder DR	ART. PREMIER	30 janv.	Tombé
n°AS17	Yannick Neuder DR	APRÈS ART. PREMIER	30 janv.	Adopté
n°AS18	Yannick Neuder DR	APRÈS ART. PREMIER	30 janv.	Rejeté
n°AS19	Yannick Neuder DR	APRÈS ART. PREMIER	30 janv.	Rejeté
n°AS20	Yannick Neuder DR	APRÈS ART. 2	30 janv.	Retiré
n°AS21	Yannick Neuder DR	APRÈS ART. PREMIER	30 janv.	Irrecevable
n°AS22	Thierry Sother SOC	ART. PREMIER	30 janv.	Retiré
n°AS23	Thierry Sother SOC	ART. PREMIER	30 janv.	Tombé
n°AS24	Thierry Sother SOC	APRÈS ART. PREMIER	30 janv.	Irrecevable
n°AS25	Thierry Sother SOC	APRÈS ART. PREMIER	30 janv.	Irrecevable
n°AS26	Boris Tavernier EcoS	APRÈS ART. PREMIER	30 janv.	Irrecevable
n°AS27	Paul-André Colombani LIOT	ART. PREMIER	30 janv.	Tombé
n°AS28	Paul-André Colombani LIOT	ART. PREMIER	30 janv.	Tombé
n°AS29	Paul-André Colombani LIOT	ART. PREMIER	30 janv.	Tombé
n°AS30	Paul-André Colombani LIOT	ART. PREMIER	30 janv.	Tombé
n°AS31	Thierry Frappé RN	TITRE	30 janv.	Rejeté
n°AS32	Thierry Frappé RN	ART. PREMIER	30 janv.	Rejeté
n°AS33	Thierry Frappé RN	APRÈS ART. PREMIER	30 janv.	Rejeté
n°AS34	Thierry Frappé RN	ART. PREMIER	30 janv.	Retiré
n°AS35	Thierry Frappé RN	ART. 2	30 janv.	Rejeté
n°AS36	Thierry Frappé RN	APRÈS ART. PREMIER	30 janv.	Irrecevable
n°AS37	Thierry Frappé RN	ART. PREMIER	30 janv.	Retiré
n°AS38	Agnès Pannier-Runacher EPR	ART. PREMIER	30 janv.	Adopté
n°AS39	Agnès Pannier-Runacher EPR	ART. PREMIER	30 janv.	Adopté
n°AS40	Agnès Pannier-Runacher EPR	ART. 2	30 janv.	Adopté
n°AS41	Thierry Frappé RN	APRÈS ART. PREMIER	30 janv.	Irrecevable
n°AS42	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	30 janv.	Tombé
n°AS43	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	30 janv.	Tombé
n°AS44	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	30 janv.	Tombé
n°AS45	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	30 janv.	Adopté
n°AS46	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. 2	30 janv.	Adopté
n°AS3	Nicole Dubré-Chirat EPR	APRÈS ART. PREMIER	29 janv.	Irrecevable
n°AS4	Thierry Sother SOC	ART. PREMIER	29 janv.	Tombé
n°AS1	Thierry Sother SOC	APRÈS ART. PREMIER	28 janv.	Irrecevable
n°AS2	Béatrice Bellay SOC	APRÈS ART. PREMIER	28 janv.	Irrecevable

Les scrutins Les députés Les débats