Les amendements

Amendements rattachés au dossier Protéger l'eau potable.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N53425 ✕ tout réinitialiser

166 amendements — page 4 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°28	Nicolas Tryzna DR	APRÈS ART. PREMIER	6 févr.	Retiré
n°29	Nicolas Tryzna DR	APRÈS ART. PREMIER	6 févr.	A discuter
n°30	Nicolas Tryzna DR	APRÈS ART. PREMIER	6 févr.	A discuter
n°31	Nicolas Tryzna DR	APRÈS ART. PREMIER	6 févr.	A discuter
n°32	Nicolas Tryzna DR	APRÈS ART. PREMIER	6 févr.	A discuter
n°33	Nicolas Tryzna DR	APRÈS ART. PREMIER	6 févr.	A discuter
n°34	Nicolas Tryzna DR	APRÈS ART. PREMIER	6 févr.	A discuter
n°35	Nicolas Tryzna DR	APRÈS ART. PREMIER	6 févr.	A discuter
n°36	Nicolas Tryzna DR	APRÈS ART. PREMIER	6 févr.	A discuter
n°37	Nicolas Tryzna DR	APRÈS ART. PREMIER	6 févr.	A discuter
n°CD35	Jean-Claude Raux EcoS	ART. PREMIER	4 févr.	Retiré
n°CD36	Jean-Claude Raux EcoS	ART. PREMIER	4 févr.	Adopté
n°CD33	Nathalie Coggia EPR	ART. PREMIER	3 févr.	Adopté
n°CD34	Nathalie Coggia EPR	ART. PREMIER	3 févr.	Adopté
n°CD30	Nathalie Coggia EPR	ART. PREMIER	2 févr.	Retiré
n°CD31	Jean-Claude Raux EcoS	ART. PREMIER	2 févr.	Adopté
n°CD32	Sébastien Humbert RN	ART. PREMIER	2 févr.	Rejeté
n°CD26	Nathalie Coggia EPR	APRÈS ART. PREMIER	31 janv.	Irrecevable 40
n°CD27	Nathalie Coggia EPR	ART. PREMIER	31 janv.	Irrecevable 40
n°CD28	Nathalie Coggia EPR	ART. PREMIER	31 janv.	Adopté
n°CD29	Nathalie Coggia EPR	ART. PREMIER	31 janv.	Adopté
n°CD14	Emmanuel Blairy RN	APRÈS ART. PREMIER	30 janv.	Rejeté
n°CD15	Emmanuel Blairy RN	ART. PREMIER	30 janv.	Tombé
n°CD16	Emmanuel Blairy RN	TITRE	30 janv.	Retiré
n°CD17	Fabrice Barusseau SOC	ART. PREMIER	30 janv.	Adopté
n°CD18	Jean-Michel Brard HOR	ART. PREMIER	30 janv.	Tombé
n°CD19	Sébastien Humbert RN	ART. PREMIER	30 janv.	Retiré
n°CD20	Sébastien Humbert RN	ART. PREMIER	30 janv.	Rejeté
n°CD21	Sébastien Humbert RN	ART. PREMIER	30 janv.	Rejeté
n°CD22	Sébastien Humbert RN	ART. PREMIER	30 janv.	Rejeté
n°CD23	Sébastien Humbert RN	ART. PREMIER	30 janv.	Rejeté
n°CD24	Manon Bouquin RN	APRÈS ART. PREMIER	30 janv.	Irrecevable
n°CD25	Sébastien Humbert RN	APRÈS ART. PREMIER	30 janv.	Rejeté
n°CD4	René Pilato LFI	ART. PREMIER	29 janv.	Tombé
n°CD5	René Pilato LFI	ART. PREMIER	29 janv.	Irrecevable 40
n°CD6	René Pilato LFI	APRÈS ART. PREMIER	29 janv.	Irrecevable 40
n°CD7	Gabriel Amard LFI	ART. PREMIER	29 janv.	Tombé
n°CD8	Gabriel Amard LFI	ART. PREMIER	29 janv.	Adopté
n°CD9	Gabriel Amard LFI	ART. PREMIER	29 janv.	Tombé
n°CD10	Gabriel Amard LFI	ART. PREMIER	29 janv.	Tombé

Les scrutins Les députés Les débats