37 amendements /// Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur.

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dossier : DLR5L17N53426 ✕ tout réinitialiser

37 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°14	Elie Califer SOC	ART. 2	2 avril	Adopté
n°15	Jean-François Rousset EPR	ART. PREMIER	2 avril	Adopté
n°16	Jean-François Rousset EPR	ART. PREMIER	2 avril	Adopté
n°18	Yannick Neuder DR	ART. PREMIER	2 avril	Adopté
n°19	Yannick Neuder DR	ART. PREMIER	2 avril	Adopté
n°20 (Rect)	Yannick Neuder DR	ART. PREMIER	2 avril	Adopté
n°21	Yannick Neuder DR	ART. PREMIER	2 avril	Adopté
n°22	Yannick Neuder DR	ART. PREMIER	2 avril	Adopté
n°23	Yannick Neuder DR	ART. PREMIER	2 avril	Adopté
n°24	Yannick Neuder DR	ART. PREMIER	2 avril	Adopté
n°25	Yannick Neuder DR	ART. PREMIER	2 avril	Adopté
n°26	Yannick Neuder DR	ART. 1ER BIS	2 avril	Adopté
n°27	Yannick Neuder DR	ART. 2	2 avril	Adopté
n°28	Yannick Neuder DR	ART. 2	2 avril	Adopté
n°29	Yannick Neuder DR	ART. 2	2 avril	Adopté
n°30	Yannick Neuder DR	ART. 2	2 avril	Adopté
n°31	Yannick Neuder DR	ART. 2	2 avril	Adopté
n°32	Yannick Neuder DR	ART. 2	2 avril	Adopté
n°33	Yannick Neuder DR	ART. 2	2 avril	Adopté
n°AS33	Sandrine Rousseau EcoS	ART. PREMIER	1 avril	Adopté
n°AS34	Serge Muller RN	ART. PREMIER	1 avril	Adopté
n°AS36	Sandrine Rousseau EcoS	ART. 2	1 avril	Adopté
n°AS37	Sandrine Rousseau EcoS	APRÈS ART. PREMIER	1 avril	Adopté
n°AS31	Yannick Neuder DR	ART. 2	31 mars	Adopté
n°AS32	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	31 mars	Adopté
n°AS23	Yannick Neuder DR	ART. PREMIER	28 mars	Adopté
n°AS24	Yannick Neuder DR	ART. PREMIER	28 mars	Adopté
n°AS25	Yannick Neuder DR	ART. PREMIER	28 mars	Adopté
n°AS26	Yannick Neuder DR	APRÈS ART. PREMIER	28 mars	Adopté
n°AS27	Yannick Neuder DR	APRÈS ART. 2	28 mars	Adopté
n°AS28	Yannick Neuder DR	ART. 3	28 mars	Adopté
n°AS29	Yannick Neuder DR	APRÈS ART. 2	28 mars	Adopté
n°AS7	Stéphane Viry LIOT	ART. PREMIER	27 mars	Adopté
n°AS10	Jean-François Rousset EPR	ART. 2	27 mars	Adopté
n°AS12	Karen Erodi LFI	ART. PREMIER	27 mars	Adopté
n°AS13	Karen Erodi LFI	ART. PREMIER	27 mars	Adopté
n°AS20	Karen Erodi LFI	APRÈS ART. 2	27 mars	Adopté

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