500+ amendements /// Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N54083 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 11 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°445	Aurélien Saintoul LFI	ART. 21	29 avril	Rejeté
n°446	Natalia Pouzyreff EPR	ART. 5	29 avril	Irrecevable 40
n°447	Bastien Lachaud LFI	ART. 21	29 avril	Rejeté
n°448	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°449	Yannick Chenevard EPR	ART. 22	29 avril	Adopté
n°450	Natalia Pouzyreff EPR	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°451	Aurélien Saintoul LFI	ART. 21	29 avril	Rejeté
n°452	Sébastien Saint-Pasteur SOC	ART. 21	29 avril	Rejeté
n°453	Bastien Lachaud LFI	ART. 21	29 avril	Rejeté
n°454	Sébastien Saint-Pasteur SOC	ART. 21	29 avril	Adopté
n°455	Aurélien Saintoul LFI	ART. 21	29 avril	Rejeté
n°456	Nadine Lechon RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°457	Aurélien Saintoul LFI	ART. 22	29 avril	Rejeté
n°458	Marie Récalde SOC	ART. 21	29 avril	Rejeté
n°459	Bastien Lachaud LFI	ART. 22	29 avril	Rejeté
n°460	Nadine Lechon RN	ART. PREMIER	29 avril	Tombé
n°461	Arnaud Simion SOC	ART. 22	29 avril	Rejeté
n°462	Aurélien Saintoul LFI	ART. 22	29 avril	Rejeté
n°463	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°464	Bastien Lachaud LFI	APRÈS ART. 26	29 avril	Retiré
n°465	Éric Bothorel EPR	ART. 21	29 avril	Non soutenu
n°466	Bastien Lachaud LFI	ART. 29	29 avril	Irrecevable 40
n°467	Thomas Gassilloud EPR	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°468	Bastien Lachaud LFI	ART. 29	29 avril	Rejeté
n°469	Bastien Lachaud LFI	ART. 29	29 avril	Rejeté
n°470	Nadine Lechon RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°471 (Rect)	Sébastien Saint-Pasteur SOC	ART. 24	29 avril	Retiré
n°472	Sophie Errante NI	ART. 23	29 avril	Retiré
n°473	Sophie Errante NI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°474	Sébastien Saint-Pasteur SOC	ART. 5	29 avril	Retiré
n°475	Sophie Errante NI	ART. 7	29 avril	Non soutenu
n°476 (2ème Rect)	Bastien Lachaud LFI	APRÈS ART. 31 BIS	29 avril	Tombé
n°477 (Rect)	le Gouvernement	ART. 25	29 avril	Adopté
n°478	Sophie Errante NI	ART. 14	29 avril	Non soutenu
n°479	Sébastien Saint-Pasteur SOC	APRÈS ART. 25 BIS	29 avril	Rejeté
n°480	Anna Pic SOC	APRÈS ART. 34	29 avril	Rejeté
n°481 (Rect)	Lise Magnier HOR	ART. 6	29 avril	Rejeté
n°482	Lise Magnier HOR	ART. 6	29 avril	Irrecevable 40
n°483 (Rect)	Sébastien Saint-Pasteur SOC	ART. 24	29 avril	Retiré
n°484	Anna Pic SOC	ART. 4	29 avril	Rejeté

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