Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à la protection des enfants.

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dossier : DLR5L17N54372 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 2 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1191	Catherine Ibled EPR	ART. 6	15 juil.	Retiré
n°1192	Catherine Ibled EPR	ART. 6	15 juil.	Adopté
n°1193	Catherine Ibled EPR	ART. 6	15 juil.	Adopté
n°1194	Catherine Ibled EPR	ART. 6	15 juil.	Retiré
n°1195	Catherine Ibled EPR	ART. 5	15 juil.	Adopté
n°1196	Philippe Fait HOR	ART. 5	15 juil.	Adopté
n°1197	le Gouvernement	APRÈS ART. 16	15 juil.	Irrecevable
n°1198	Charlotte Parmentier-Lecocq HOR	ART. 5	15 juil.	Adopté
n°1199	Violette Spillebout EPR	ART. 5	15 juil.	Adopté
n°1200	Géraldine Bannier Dem	ART. 5	15 juil.	Adopté
n°1201	Violette Spillebout EPR	ART. 5	15 juil.	Adopté
n°1202	Arnaud Bonnet EcoS	ART. 5	15 juil.	Adopté
n°1203	Thibault Bazin DR	ART. 5	15 juil.	Non soutenu
n°1204	Patricia Lemoine EPR	ART. 5	15 juil.	Adopté
n°1205	le Gouvernement	ART. 7	15 juil.	Adopté
n°1206	Philippe Fait HOR	ART. 6	15 juil.	Irrecevable
n°1207	le Gouvernement	ART. 9 TER	15 juil.	Adopté
n°1208	Philippe Fait HOR	ART. 6	15 juil.	Irrecevable
n°1209	le Gouvernement	ART. 9	15 juil.	Adopté
n°1210	Arnaud Bonnet EcoS	ART. 5	15 juil.	Rejeté
n°1211	Philippe Fait HOR	ART. 6	15 juil.	Retiré
n°1212	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	ART. 5	15 juil.	Adopté
n°1213	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	ART. 5	15 juil.	Adopté
n°1214	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	ART. 5	15 juil.	Adopté
n°1215	Philippe Fait HOR	ART. 6	15 juil.	Adopté
n°1216 (Rect)	Constance de Pélichy LIOT	ART. 5	15 juil.	Adopté
n°1217	Virginie Duby-Muller DR	ART. 6	15 juil.	Retiré
n°1218	Virginie Duby-Muller DR	ART. 6	15 juil.	Retiré
n°1219	Philippe Fait HOR	ART. 6	15 juil.	Adopté
n°1184	Marianne Maximi LFI	ART. 6	14 juil.	Tombé
n°1185	Marianne Maximi LFI	ART. 6	14 juil.	Tombé
n°441	Isabelle Santiago SOC	ART. 7	10 juil.	Tombé
n°442	Isabelle Santiago SOC	ART. 7	10 juil.	Rejeté
n°443	Isabelle Santiago SOC	APRÈS ART. 16	10 juil.	Irrecevable
n°444	Isabelle Santiago SOC	APRÈS ART. 16	10 juil.	Irrecevable
n°445	Isabelle Santiago SOC	APRÈS ART. 16	10 juil.	Irrecevable
n°446	Patricia Lemoine EPR	ART. 5	10 juil.	Tombé
n°447	Patricia Lemoine EPR	APRÈS ART. 14	10 juil.	Non soutenu
n°448	Patricia Lemoine EPR	ART. 5	10 juil.	Tombé
n°449	Patricia Lemoine EPR	APRÈS ART. 5	10 juil.	Retiré

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