Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à la protection des enfants.

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dossier : DLR5L17N54372 ✕ tout réinitialiser

342 amendements — page 3 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1108	Laurent Mazaury LIOT	ART. 3	10 juil.	Rejeté
n°1110	Perrine Goulet Dem	ART. 3	10 juil.	Rejeté
n°1111	Arnaud Bonnet EcoS	ART. 11 TER	10 juil.	Rejeté
n°1112	Constance de Pélichy LIOT	ART. 3	10 juil.	Rejeté
n°1114	Arnaud Bonnet EcoS	ART. 11	10 juil.	Rejeté
n°1117	Arnaud Bonnet EcoS	ART. 11 BIS	10 juil.	Rejeté
n°1127	Laurent Mazaury LIOT	ART. 9	10 juil.	Rejeté
n°1152	Caroline Yadan EPR	ART. 11	10 juil.	Rejeté
n°1172	Marine Hamelet RN	ART. 10	10 juil.	Rejeté
n°206	Estelle Mercier SOC	ART. 10	9 juil.	Rejeté
n°217	Katiana Levavasseur RN	ART. 4	9 juil.	Rejeté
n°227	Corentin Le Fur DR	ART. 11	9 juil.	Rejeté
n°234	Nicolas Tryzna DR	ART. 7	9 juil.	Rejeté
n°235	Nicolas Tryzna DR	ART. 8	9 juil.	Rejeté
n°236	Nicolas Tryzna DR	ART. 8	9 juil.	Rejeté
n°238	Katiana Levavasseur RN	ART. 8	9 juil.	Rejeté
n°241	Katiana Levavasseur RN	ART. 8	9 juil.	Rejeté
n°242	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	ART. PREMIER	9 juil.	Rejeté
n°246	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	ART. 1ER TER	9 juil.	Rejeté
n°252	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	ART. 9	9 juil.	Rejeté
n°254	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	ART. 10	9 juil.	Rejeté
n°255	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	ART. 11	9 juil.	Rejeté
n°257 (Rect)	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	ART. 10	9 juil.	Rejeté
n°267	Katiana Levavasseur RN	ART. 9	9 juil.	Rejeté
n°268	Katiana Levavasseur RN	ART. 8	9 juil.	Rejeté
n°270	Colette Capdevielle SOC	ART. PREMIER	9 juil.	Rejeté
n°311	Corentin Le Fur DR	ART. 10	9 juil.	Rejeté
n°312 (Rect)	René Lioret RN	APRÈS ART. 4	9 juil.	Rejeté
n°321	Marie-Charlotte Garin EcoS	APRÈS ART. 4	9 juil.	Rejeté
n°331	Yannick Monnet GDR	ART. 13	9 juil.	Rejeté
n°340	Colette Capdevielle SOC	ART. 10	9 juil.	Rejeté
n°357	Colette Capdevielle SOC	ART. 10	9 juil.	Rejeté
n°358	Olga Givernet EPR	APRÈS ART. 5	9 juil.	Rejeté
n°360	Sophie Blanc RN	APRÈS ART. 6	9 juil.	Rejeté
n°365	Arnaud Bonnet EcoS	ART. 12	9 juil.	Rejeté
n°366	Arnaud Bonnet EcoS	ART. 10	9 juil.	Rejeté
n°381	Arnaud Bonnet EcoS	APRÈS ART. 5	9 juil.	Rejeté
n°389	Colette Capdevielle SOC	ART. PREMIER	9 juil.	Rejeté
n°390	Sophie Blanc RN	ART. PREMIER	9 juil.	Rejeté
n°393	Colette Capdevielle SOC	ART. 6	9 juil.	Rejeté

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