Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à la protection des enfants.

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dossier : DLR5L17N54372 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 7 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°613	Julie Ozenne EcoS	ART. 13	10 juil.	Adopté
n°614	Julie Ozenne EcoS	ART. 13	10 juil.	Irrecevable
n°615	Ayda Hadizadeh SOC	ART. 5	10 juil.	Tombé
n°616	le Gouvernement	APRÈS ART. 5	10 juil.	Retiré
n°617	Dorine Bregman SOC	APRÈS ART. 16	10 juil.	Irrecevable
n°618	Dorine Bregman SOC	APRÈS ART. 16	10 juil.	Irrecevable
n°619	Perrine Goulet Dem	ART. 2	10 juil.	Tombé
n°620	Perrine Goulet Dem	ART. 15	10 juil.	Irrecevable
n°621	Ayda Hadizadeh SOC	APRÈS ART. 4	10 juil.	Irrecevable 40
n°622	Perrine Goulet Dem	ART. 2	10 juil.	Tombé
n°623	Ayda Hadizadeh SOC	APRÈS ART. 4	10 juil.	Irrecevable
n°624	Elsa Faucillon GDR	ART. 13	10 juil.	Non soutenu
n°625	Hervé Saulignac SOC	ART. 4	10 juil.	Adopté
n°626	le Gouvernement	ART. 5	10 juil.	Tombé
n°627	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	ART. 5	10 juil.	Tombé
n°628	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	ART. 5	10 juil.	Tombé
n°629	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 7 TER	10 juil.	Retiré
n°630	Isabelle Santiago SOC	ART. 7	10 juil.	Rejeté
n°631	Ayda Hadizadeh SOC	ART. PREMIER	10 juil.	Adopté
n°632	Ayda Hadizadeh SOC	ART. 7	10 juil.	Retiré
n°633	le Gouvernement	ART. 4	10 juil.	Adopté
n°634	le Gouvernement	APRÈS ART. 4	10 juil.	Irrecevable
n°635	le Gouvernement	APRÈS ART. 7	10 juil.	Adopté
n°636	Isabelle Santiago SOC	APRÈS ART. 5	10 juil.	Irrecevable
n°637	Gabrielle Cathala LFI	ART. PREMIER	10 juil.	Rejeté
n°638 (Rect)	Pauline Cestrières EPR	ART. 4	10 juil.	Adopté
n°639	Catherine Ibled EPR	APRÈS ART. 4	10 juil.	Irrecevable
n°640	Catherine Ibled EPR	APRÈS ART. 8	10 juil.	Retiré
n°641	Sébastien Peytavie EcoS	APRÈS ART. 7	10 juil.	Retiré
n°642	Pauline Cestrières EPR	APRÈS ART. 7	10 juil.	Adopté
n°644	le Gouvernement	ART. 5	10 juil.	Tombé
n°645	Marianne Maximi LFI	ART. PREMIER	10 juil.	Rejeté
n°646	Perrine Goulet Dem	APRÈS ART. 16	10 juil.	Irrecevable 40
n°647	Marianne Maximi LFI	ART. PREMIER	10 juil.	Adopté
n°649	le Gouvernement	ART. 5	10 juil.	Tombé
n°650	Christine Loir RN	APRÈS ART. 16	10 juil.	Irrecevable
n°651	Christine Loir RN	APRÈS ART. 7 TER	10 juil.	Irrecevable
n°652	Christine Loir RN	APRÈS ART. 7 TER	10 juil.	Irrecevable 40
n°653	Marianne Maximi LFI	ART. PREMIER	10 juil.	Adopté
n°654	le Gouvernement	ART. 5	10 juil.	Tombé

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