Les amendements

Amendements rattachés au dossier Modification du Règlement de l'Assemblée nationale.

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156 amendements — page 4 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL35	Nadège Abomangoli LFI	APRÈS ART. 15	3 juil.	Rejeté
n°CL36	Antoine Léaument LFI	APRÈS ART. 15	3 juil.	Rejeté
n°CL37	Antoine Léaument LFI	APRÈS ART. 15	3 juil.	Rejeté
n°CL38	Antoine Léaument LFI	APRÈS ART. 15	3 juil.	Rejeté
n°CL39	Nadège Abomangoli LFI	APRÈS ART. 15	3 juil.	Rejeté
n°CL40	Antoine Léaument LFI	APRÈS ART. 15	3 juil.	Rejeté
n°CL41	Karim Ben Cheikh EcoS	APRÈS ART. 15	3 juil.	Rejeté
n°CL42	Karim Ben Cheikh EcoS	APRÈS ART. 15	3 juil.	Rejeté
n°CL43	Karim Ben Cheikh EcoS	APRÈS ART. 15	3 juil.	Rejeté
n°CL44	Colette Capdevielle SOC	APRÈS ART. 15	3 juil.	Retiré
n°CL45	Marie Pochon EcoS	ART. 5	3 juil.	Rejeté
n°CL46	Marie Pochon EcoS	ART. 5	3 juil.	Rejeté
n°CL47	Marie Pochon EcoS	ART. 5	3 juil.	Rejeté
n°CL48	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. 15	3 juil.	Rejeté
n°CL49	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. 15	3 juil.	Rejeté
n°CL50	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. 15	3 juil.	Rejeté
n°CL51	Marie Pochon EcoS	ART. 12	3 juil.	Rejeté
n°CL52	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. 15	3 juil.	Rejeté
n°CL53	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. 15	3 juil.	Rejeté
n°CL54	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. 15	3 juil.	Rejeté
n°CL55	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. 15	3 juil.	Rejeté
n°CL56	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. 15	3 juil.	Rejeté
n°CL57	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. 15	3 juil.	Rejeté
n°CL58	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. 15	3 juil.	Rejeté
n°CL59	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. 15	3 juil.	Adopté
n°CL60	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. 15	3 juil.	Rejeté
n°CL61	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. 15	3 juil.	Rejeté
n°CL62	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. 15	3 juil.	Rejeté
n°CL63	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. 15	3 juil.	Rejeté
n°CL64	Marie Pochon EcoS	ART. PREMIER	3 juil.	Rejeté
n°CL65	Marie Pochon EcoS	ART. 11	3 juil.	Retiré
n°CL1	Stéphane Travert EPR	ART. 3	1 juil.	Adopté
n°CL2	Stéphane Travert EPR	ART. 3	1 juil.	Retiré
n°CL3	Stéphane Travert EPR	ART. 3	1 juil.	Retiré
n°CL4	Philippe Gosselin DR	ART. PREMIER	1 juil.	Rejeté
n°CL5	Philippe Gosselin DR	ART. 11	1 juil.	Rejeté

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