500+ amendements /// pour le plein emploi
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte pour le plein emploi.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
texte : PRJLANR5L16B1528 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 11 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°AS929 Graziella Melchior
RE 		APRÈS ART. 10 14 sept. Irrecevable
n°AS930 Matthias Tavel
LFI 		ART. PREMIER 14 sept. Rejeté
n°AS931 Matthias Tavel
LFI 		ART. 2 14 sept. Rejeté
n°AS932 Christophe Bentz
RN 		ART. 2 14 sept. Rejeté
n°AS933 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 4 14 sept. Rejeté
n°AS934 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 4 14 sept. Rejeté
n°AS935 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 4 14 sept. Rejeté
n°AS936 Yannick Monnet
GDR 		ART. 4 14 sept. Rejeté
n°AS937 Pierre Dharréville
GDR 		APRÈS ART. 4 14 sept. Irrecevable 40
n°AS938 Matthias Tavel
LFI 		ART. 3 14 sept. Rejeté
n°AS939 Anne Bergantz
Dem 		ART. PREMIER 14 sept. Rejeté
n°AS940 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 5 14 sept. Rejeté
n°AS941 Yannick Monnet
GDR 		ART. 5 14 sept. Rejeté
n°AS942 Matthias Tavel
LFI 		ART. 4 14 sept. Rejeté
n°AS943 Yannick Monnet
GDR 		ART. 5 14 sept. Rejeté
n°AS944 Anne Bergantz
Dem 		APRÈS ART. 4 14 sept. Retiré
n°AS945 Matthias Tavel
LFI 		ART. 5 14 sept. Rejeté
n°AS946 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 5 14 sept. Rejeté
n°AS947 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 5 14 sept. Rejeté
n°AS948 Yannick Monnet
GDR 		ART. 5 14 sept. Rejeté
n°AS949 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 5 14 sept. Rejeté
n°AS950 Yannick Monnet
GDR 		ART. 5 14 sept. Rejeté
n°AS951 Matthias Tavel
LFI 		ART. 6 14 sept. Non soutenu
n°AS952 Anne Bergantz
Dem 		ART. 10 14 sept. Retiré
n°AS953 Yannick Monnet
GDR 		ART. 5 14 sept. Rejeté
n°AS954 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 5 14 sept. Rejeté
n°AS955 Yannick Monnet
GDR 		ART. 6 14 sept. Non soutenu
n°AS956 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 6 14 sept. Non soutenu
n°AS957 Anne Bergantz
Dem 		ART. 4 14 sept. Retiré
n°AS958 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 7 14 sept. Non soutenu
n°AS959 Yannick Monnet
GDR 		ART. 7 14 sept. Non soutenu
n°AS960 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 7 14 sept. Non soutenu
n°AS961 Hadrien Clouet
LFI 		APRÈS ART. 4 14 sept. Rejeté
n°AS962 Yannick Monnet
GDR 		ART. 8 14 sept. Non soutenu
n°AS963 Emmanuel Taché
RN 		APRÈS ART. 5 14 sept. Irrecevable
n°AS964 Fanta Berete
RE 		ART. 4 14 sept. Retiré
n°AS965 Philippe Juvin
LR 		ART. 4 14 sept. Non soutenu
n°AS966 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 8 14 sept. Non soutenu
n°AS967 Pierre Dharréville
GDR 		APRÈS ART. 2 14 sept. Rejeté
n°AS968 Yannick Monnet
GDR 		APRÈS ART. 4 14 sept. Rejeté
Les scrutinsLes députésLes débats