500+ amendements /// pour le plein emploi
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte pour le plein emploi.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
texte : PRJLANR5L16BTC1673 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 11 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°653 Marie-Christine Dalloz
LR 		APRÈS ART. 4 22 sept. Irrecevable
n°654 Jean-Pierre Vigier
LR 		ART. 4 22 sept. Non soutenu
n°655 Jean-Pierre Vigier
LR 		APRÈS ART. 10 22 sept. Retiré
n°656 Jean-Pierre Vigier
LR 		APRÈS ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°657 Jean-Pierre Vigier
LR 		ART. 4 22 sept. Non soutenu
n°658 Marie-Charlotte Garin
Ecolo 		ART. 5 22 sept. Rejeté
n°659 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°660 Jocelyn Dessigny
RN 		ART. 4 22 sept. Rejeté
n°661 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 22 sept. Irrecevable 40
n°662 Jocelyn Dessigny
RN 		ART. 4 22 sept. Rejeté
n°663 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 2 22 sept. Tombé
n°664 Thibault Bazin
LR 		ART. 10 22 sept. Tombé
n°665 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°666 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°667 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
LR 		ART. 3 22 sept. Non soutenu
n°668 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
LR 		ART. 4 22 sept. Non soutenu
n°669 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
LR 		ART. 10 22 sept. Tombé
n°670 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
LR 		ART. 10 BIS 22 sept. Tombé
n°671 Guy Bricout
LIOT 		ART. PREMIER 22 sept. Non soutenu
n°672 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
LR 		ART. 10 BIS 22 sept. Rejeté
n°673 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°674 Thibault Bazin
LR 		ART. 10 22 sept. Tombé
n°675 Guy Bricout
LIOT 		ART. PREMIER 22 sept. Irrecevable
n°676 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°677 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°678 Guy Bricout
LIOT 		ART. PREMIER 22 sept. Non soutenu
n°679 Guy Bricout
LIOT 		APRÈS ART. 11 22 sept. Adopté
n°680 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°681 Jérôme Nury
LR 		ART. 4 22 sept. Non soutenu
n°682 Guy Bricout
LIOT 		ART. 2 22 sept. Irrecevable
n°683 Marie-Charlotte Garin
Ecolo 		ART. 7 22 sept. Rejeté
n°684 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°685 Philippe Juvin
LR 		ART. 10 22 sept. Adopté
n°686 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°687 Emmanuel Taché
RN 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°688 Yoann Gillet
RN 		APRÈS ART. 11 22 sept. Irrecevable
n°689 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°690 Yoann Gillet
RN 		APRÈS ART. 11 22 sept. Irrecevable
n°691 Yoann Gillet
RN 		APRÈS ART. 11 22 sept. Irrecevable
n°692 Jocelyn Dessigny
RN 		ART. 2 BIS 22 sept. Tombé
Les scrutinsLes députésLes débats