500+ amendements /// Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersé
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité.

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500+ amendements — page 11 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CS430 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 40 5 sept. Adopté
n°CS431 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 40 5 sept. Adopté
n°CS432 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 40 5 sept. Adopté
n°CS433 Philippe Latombe
Dem 		ART. 41 5 sept. Rejeté
n°CS434 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 41 5 sept. Adopté
n°CS435 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 41 5 sept. Adopté
n°CS436 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 41 5 sept. Adopté
n°CS437 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 41 5 sept. Adopté
n°CS438 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 41 5 sept. Adopté
n°CS439 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 41 5 sept. Adopté
n°CS440 Philippe Latombe
Dem 		ART. 42 5 sept. Rejeté
n°CS441 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 42 5 sept. Adopté
n°CS442 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 42 5 sept. Adopté
n°CS443 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 42 5 sept. Adopté
n°CS444 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 42 5 sept. Adopté
n°CS445 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 42 5 sept. Adopté
n°CS32 Sabine Thillaye
Dem 		APRÈS ART. 14 4 sept. Rejeté
n°CS33 Sabine Thillaye
Dem 		APRÈS ART. 14 4 sept. Rejeté
n°CS34 Sabine Thillaye
Dem 		ART. 29 4 sept. Rejeté
n°CS35 Sabine Thillaye
Dem 		ART. 17 4 sept. Tombé
n°CS39 Sabine Thillaye
Dem 		ART. 5 BIS 4 sept. Rejeté
n°CS40 Sabine Thillaye
Dem 		ART. 5 BIS 4 sept. Rejeté
n°CS41 Sabine Thillaye
Dem 		ART. 5 BIS 4 sept. Rejeté
n°CS42 René Pilato
LFI 		ART. PREMIER 4 sept. Rejeté
n°CS43 Arnaud Saint-Martin
LFI 		ART. PREMIER 4 sept. Adopté
n°CS44 René Pilato
LFI 		ART. PREMIER 4 sept. Rejeté
n°CS45 Arnaud Saint-Martin
LFI 		ART. PREMIER 4 sept. Tombé
n°CS46 René Pilato
LFI 		ART. 62 4 sept. Retiré
n°CS47 Arnaud Saint-Martin
LFI 		APRÈS ART. 45 BIS 4 sept. Retiré
n°CS48 René Pilato
LFI 		ART. 43 A 4 sept. Tombé
n°CS49 René Pilato
LFI 		ART. PREMIER 4 sept. Rejeté
n°CS50 Arnaud Saint-Martin
LFI 		ART. 37 4 sept. Non soutenu
n°CS51 René Pilato
LFI 		ART. 31 4 sept. Non soutenu
n°CS52 René Pilato
LFI 		ART. 27 4 sept. Rejeté
n°CS53 Arnaud Saint-Martin
LFI 		ART. 27 4 sept. Rejeté
n°CS54 René Pilato
LFI 		ART. 26 4 sept. Rejeté
n°CS55 Arnaud Saint-Martin
LFI 		ART. 24 4 sept. Rejeté
n°CS56 René Pilato
LFI 		ART. 20 4 sept. Rejeté
n°CS57 Arnaud Saint-Martin
LFI 		APRÈS ART. 16 BIS 4 sept. Irrecevable
n°CS58 René Pilato
LFI 		ART. PREMIER 4 sept. Rejeté
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