65 amendements /// relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nou

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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65 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°557	Christophe Bex LFI	ART. 11 TER	9 mars	Adopté
n°597	le Gouvernement	ART. 2	9 mars	Adopté
n°598	le Gouvernement	ART. 1ER F	9 mars	Adopté
n°599	le Gouvernement	ART. 6	9 mars	Adopté
n°600	le Gouvernement	ART. 7	9 mars	Adopté
n°602 (2ème Rect)	le Gouvernement	ART. 7	9 mars	Adopté
n°603	le Gouvernement	ART. 7 BIS	9 mars	Adopté
n°606	le Gouvernement	ART. 7 BIS	9 mars	Adopté
n°632	Marie-Noëlle Battistel SOC	APRÈS ART. 13	9 mars	Adopté
n°686	Christine Decodts RE	APRÈS ART. 13	9 mars	Adopté
n°49	Romain Daubié Dem	ART. 2	8 mars	Adopté
n°50	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR	ART. 2	8 mars	Adopté
n°51	Danielle Brulebois RE	ART. 2	8 mars	Adopté
n°57	Vincent Descoeur LR	ART. 2	8 mars	Adopté
n°65	Lisa Belluco Ecolo	ART. 11 TER	8 mars	Adopté
n°66	Benoît Bordat RE	ART. 2	8 mars	Adopté
n°73	Jean-Pierre Taite LR	ART. 2	8 mars	Adopté
n°79	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 2	8 mars	Adopté
n°113	Delphine Batho Ecolo	ART. 11 TER	8 mars	Adopté
n°116	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 9	8 mars	Adopté
n°9	Julie Laernoes Ecolo	ART. 11 TER	7 mars	Adopté
n°24	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 11 TER	7 mars	Adopté
n°32	Dino Cinieri LR	ART. 2	7 mars	Adopté
n°37	Véronique Louwagie LR	ART. 2	7 mars	Adopté
n°39	Charles Sitzenstuhl RE	ART. 1ER D	7 mars	Adopté