Les amendements

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50 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°755	Guillaume Vuilletet RE	ART. 18 BIS	16 mars	Adopté
n°756	Clara Chassaniol RE	ART. 16	16 mars	Adopté
n°757	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 7	16 mars	Adopté
n°760 (Rect)	Stéphane Mazars RE	APRÈS ART. 4	16 mars	Adopté
n°762	Romain Baubry RN	ART. 16	16 mars	Adopté
n°774	Guillaume Gouffier Valente RE	APRÈS ART. 18	16 mars	Adopté
n°156	Cécile Untermaier SOC	ART. 7	15 mars	Adopté
n°160	Roger Vicot SOC	ART. 7	15 mars	Adopté
n°207	Bertrand Sorre RE	ART. 4	15 mars	Adopté
n°100	Dino Cinieri LR	ART. PREMIER	14 mars	Adopté