215 amendements /// portant programmation nationale et simplification normative dans le se

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie.

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215 amendements — page 2 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°728	Julie Laernoes EcoS	ART. 3	16 juin	Rejeté
n°729	Julie Laernoes EcoS	ART. 3	16 juin	Rejeté
n°730	Julie Laernoes EcoS	ART. 3	16 juin	Rejeté
n°731	Julie Laernoes EcoS	ART. 3	16 juin	Rejeté
n°740	Matthias Tavel LFI	ART. 3	16 juin	Rejeté
n°741	Maxime Laisney LFI	ART. 3	16 juin	Rejeté
n°745	Maxime Laisney LFI	ART. 3	16 juin	Rejeté
n°746	Karim Benbrahim SOC	ART. 3	16 juin	Rejeté
n°747	Matthias Tavel LFI	ART. 3	16 juin	Rejeté
n°748	Maxime Laisney LFI	ART. 3	16 juin	Rejeté
n°749	Maxime Laisney LFI	ART. 3	16 juin	Rejeté
n°750	Maxime Laisney LFI	ART. 3	16 juin	Rejeté
n°753	Jérôme Nury DR	ART. 3	16 juin	Rejeté
n°759	Karim Benbrahim SOC	ART. 3	16 juin	Rejeté
n°761	Karim Benbrahim SOC	ART. 3	16 juin	Rejeté
n°763	Henri Alfandari HOR	APRÈS ART. 2 BIS	16 juin	Rejeté
n°693	Maxime Amblard RN	ART. PREMIER	13 juin	Rejeté
n°183	Joël Bruneau LIOT	APRÈS ART. 2 BIS	12 juin	Rejeté
n°190	Joël Bruneau LIOT	APRÈS ART. 8	12 juin	Rejeté
n°193	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°196	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°197	Clémence Guetté LFI	ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°198	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°200	Paul Molac LIOT	ART. 5	12 juin	Rejeté
n°202	Danielle Brulebois EPR	ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°204	Clémence Guetté LFI	ART. 5	12 juin	Rejeté
n°205	Danielle Brulebois EPR	ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°208	Maxime Laisney LFI	ART. 5	12 juin	Rejeté
n°209 (Rect)	Charles de Courson LIOT	ART. 4	12 juin	Rejeté
n°210	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 5	12 juin	Rejeté
n°211	Matthias Tavel LFI	ART. 5	12 juin	Rejeté
n°230	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 6	12 juin	Rejeté
n°232	Anne Stambach-Terrenoir LFI	APRÈS ART. 25 D	12 juin	Rejeté
n°233	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 25 D	12 juin	Rejeté
n°234	Anne Stambach-Terrenoir LFI	APRÈS ART. 25 D	12 juin	Rejeté
n°235	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 25 D	12 juin	Rejeté
n°236	Matthias Tavel LFI	ART. 5	12 juin	Rejeté
n°238	Maxime Laisney LFI	ART. 5	12 juin	Rejeté
n°243	Matthias Tavel LFI	ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°249	Aurélie Trouvé LFI	ART. 4	12 juin	Rejeté

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