86 amendements /// relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et d
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°CD318 Delphine Batho
Ecolo 		ART. 2 1 mars Tombé
n°CD329 Emmanuel Maquet
LR 		ART. PREMIER 1 mars Tombé
n°CD338 Emmanuel Maquet
LR 		ART. 4 1 mars Tombé
n°CD343 Matthieu Marchio
RN 		ART. PREMIER 1 mars Tombé
n°CD348 Matthieu Marchio
RN 		ART. PREMIER 1 mars Tombé
n°CD352 Emmanuel Maquet
LR 		ART. PREMIER 1 mars Tombé
n°CD354 Emmanuel Maquet
LR 		ART. PREMIER 1 mars Tombé
n°CD364 Emmanuel Maquet
LR 		ART. 4 1 mars Tombé
n°CD381 Jean-Luc Fugit
RE 		ART. 2 1 mars Tombé
n°CD401 Jean-Luc Fugit
RE 		ART. 4 1 mars Tombé
n°CD403 Jean-Luc Fugit
RE 		ART. 4 1 mars Tombé
n°CD404 Jean-Luc Fugit
RE 		ART. 4 1 mars Tombé
n°CD406 Jean-Luc Fugit
RE 		ART. 4 BIS 1 mars Tombé
n°CD419 Jean-Luc Fugit
RE 		ART. 13 1 mars Tombé
n°CD420 Jean-Luc Fugit
RE 		ART. 13 1 mars Tombé
n°CD421 Jean-Luc Fugit
RE 		ART. 13 1 mars Tombé
n°CD422 Jean-Luc Fugit
RE 		ART. PREMIER 1 mars Tombé
n°CD423 Jean-Luc Fugit
RE 		ART. PREMIER 1 mars Tombé
n°CD12 Mireille Clapot
RE 		ART. PREMIER 29 févr. Tombé
n°CE13 Maxime Laisney
LFI 		ART. 12 29 févr. Tombé
n°CD16 Mireille Clapot
RE 		ART. 2 29 févr. Tombé
n°CE16 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. PREMIER 29 févr. Tombé
n°CE17 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. PREMIER 29 févr. Tombé
n°CE19 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 2 29 févr. Tombé
n°CE20 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 12 29 févr. Tombé
n°CD21 Mireille Clapot
RE 		ART. 3 29 févr. Tombé
n°CE21 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 12 29 févr. Tombé
n°CD22 Mireille Clapot
RE 		ART. PREMIER 29 févr. Tombé
n°CD25 Mireille Clapot
RE 		ART. PREMIER 29 févr. Tombé
n°CD30 Mireille Clapot
RE 		ART. PREMIER 29 févr. Tombé
n°CE33 Gérard Leseul
SOC 		ART. 18 29 févr. Tombé
n°CE38 Julie Laernoes
Ecolo 		ART. 12 29 févr. Tombé
n°CD43 Mireille Clapot
RE 		ART. 2 29 févr. Tombé
n°CE44 Nicolas Dragon
RN 		ART. 12 29 févr. Tombé
n°CE48 Gérard Leseul
SOC 		ART. PREMIER 29 févr. Tombé
n°CE49 Gérard Leseul
SOC 		ART. PREMIER 29 févr. Tombé
n°CE51 Gérard Leseul
SOC 		ART. 2 29 févr. Tombé
n°CE52 Gérard Leseul
SOC 		ART. 2 TER 29 févr. Tombé
n°CE55 Gérard Leseul
SOC 		ART. 4 29 févr. Tombé
n°CE57 Gérard Leseul
SOC 		ART. 4 BIS 29 févr. Tombé
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