500+ amendements /// Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PRJLANR5L16B2436 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 2 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE3464	Manon Meunier LFI	ART. 9	29 avril	Tombé
n°CE3466	Manon Meunier LFI	ART. 9	29 avril	Tombé
n°CE3471	Sandrine Le Feur RE	ART. 2	29 avril	Tombé
n°CE3472	Sandrine Le Feur RE	ART. 2	29 avril	Tombé
n°CE3473	Sandrine Le Feur RE	ART. 2	29 avril	Tombé
n°CE3477	Manon Meunier LFI	ART. 9	29 avril	Tombé
n°CE3479	Anne-Laurence Petel RE	ART. 9	29 avril	Tombé
n°CE3481	Sandrine Le Feur RE	ART. 2	29 avril	Tombé
n°CD815	Loïc Prud'homme LFI	ART. 9	28 avril	Tombé
n°CD816	Loïc Prud'homme LFI	ART. 9	28 avril	Tombé
n°CD817	Loïc Prud'homme LFI	ART. 9	28 avril	Tombé
n°CD818	Loïc Prud'homme LFI	ART. 9	28 avril	Tombé
n°CD822	Angélique Ranc RN	ART. 14	28 avril	Tombé
n°CD824	Sandrine Le Feur RE	ART. 9	28 avril	Tombé
n°CD825	Sandrine Le Feur RE	ART. 9	28 avril	Tombé
n°CE3394	Sébastien Jumel GDR	ART. PREMIER	27 avril	Tombé
n°CE3395	Éric Girardin RE	ART. 12	27 avril	Tombé
n°CE3401	Pascal Lecamp Dem	ART. 9	27 avril	Tombé
n°AC204	Christophe Marion RE	ART. 2	26 avril	Tombé
n°AC218	Sophie Mette Dem	ART. 2	26 avril	Tombé
n°AC224	Sophie Mette Dem	ART. 2	26 avril	Tombé
n°CD797	Sandrine Le Feur RE	ART. 14	26 avril	Tombé
n°CD798	Sandrine Le Feur RE	ART. 14	26 avril	Tombé
n°CE1805	Charles Fournier Ecolo	ART. PREMIER	26 avril	Tombé
n°CE1820	Danielle Brulebois RE	ART. 10	26 avril	Tombé
n°CE1840	Mélanie Thomin SOC	ART. 9	26 avril	Tombé
n°CE1841	Mélanie Thomin SOC	ART. 10	26 avril	Tombé
n°CE1848	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. 10	26 avril	Tombé
n°CE1874	Delphine Lingemann Dem	ART. 2	26 avril	Tombé
n°CE1879	Delphine Lingemann Dem	ART. 9	26 avril	Tombé
n°CE1880	Delphine Lingemann Dem	ART. 9	26 avril	Tombé
n°CE1894	Charles de Courson LIOT	ART. 10	26 avril	Tombé
n°CE1895	Charles de Courson LIOT	ART. 10	26 avril	Tombé
n°CE1904	Charles de Courson LIOT	ART. 12	26 avril	Tombé
n°CE1906	Charles de Courson LIOT	ART. 12	26 avril	Tombé
n°CE1918	Charles de Courson LIOT	ART. 12	26 avril	Tombé
n°CE1919	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	26 avril	Tombé
n°CE1921	Loïc Prud'homme LFI	ART. PREMIER	26 avril	Tombé
n°CE1945	Philippe Naillet SOC	ART. 9	26 avril	Tombé
n°CE1954	Anne-Laure Blin LR	ART. PREMIER	26 avril	Tombé

Les scrutins Les députés Les débats