127 amendements /// visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
texte : PRJLANR5L16B2014 ✕ tout réinitialiser

127 amendements — page 2 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CL81 Erwan Balanant
Dem 		APRÈS ART. 2 TER 3 févr. Adopté
n°CL82 Erwan Balanant
Dem 		ART. 2 BIS 3 févr. Tombé
n°CL83 Erwan Balanant
Dem 		ART. 2 BIS 3 févr. Tombé
n°CL84 Perrine Goulet
Dem 		ART. 2 BIS 3 févr. Tombé
n°CL85 Erwan Balanant
Dem 		APRÈS ART. 6 3 févr. Adopté
n°CL86 Erwan Balanant
Dem 		ART. 2 BIS 3 févr. Tombé
n°CL87 Philippe Schreck
RN 		ART. 3 3 févr. Rejeté
n°CL88 Philippe Schreck
RN 		ART. 1ER A 3 févr. Tombé
n°CL89 Didier Paris
RE 		ART. PREMIER 3 févr. Adopté
n°CL90 Didier Paris
RE 		ART. 2 3 févr. Adopté
n°CL91 Arthur Delaporte
SOC 		ART. PREMIER 3 févr. Adopté
n°CL92 Aurélien Lopez-Liguori
RN 		ART. 4 A 3 févr. Tombé
n°CL93 Aurélien Lopez-Liguori
RN 		ART. 4 A 3 févr. Tombé
n°CL94 Aurélien Lopez-Liguori
RN 		ART. 4 A 3 févr. Rejeté
n°CL95 Aurélien Lopez-Liguori
RN 		ART. 4 A 3 févr. Tombé
n°CL96 Marie Pochon
Ecolo 		APRÈS ART. 1ER B 3 févr. Rejeté
n°CL97 Marie Pochon
Ecolo 		APRÈS ART. 7 3 févr. Rejeté
n°CL14 Raphaël Gérard
RE 		ART. 3 2 févr. Adopté
n°CL15 Raphaël Gérard
RE 		ART. 3 2 févr. Adopté
n°CL16 Raphaël Gérard
RE 		APRÈS ART. 4 A 2 févr. Irrecevable
n°CL17 Raphaël Gérard
RE 		ART. 3 2 févr. Retiré
n°CL18 Raphaël Gérard
RE 		APRÈS ART. 2 2 févr. Irrecevable
n°CL19 Raphaël Gérard
RE 		APRÈS ART. 1ER B 2 févr. Irrecevable
n°CL20 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 1ER A 2 févr. Tombé
n°CL21 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 4 A 2 févr. Tombé
n°CL22 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 1ER A 2 févr. Tombé
n°CL23 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 1ER A 2 févr. Retiré
n°CL24 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. 2 BIS 2 févr. Irrecevable 40
n°CL25 Arthur Delaporte
SOC 		ART. PREMIER 2 févr. Retiré
n°CL26 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 4 2 févr. Tombé
n°CL27 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 4 2 févr. Tombé
n°CL28 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 2 févr. Adopté
n°CL29 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 1ER A 2 févr. Rejeté
n°CL30 Jean-François Coulomme
LFI 		ART. 1ER A 2 févr. Tombé
n°CL31 Ségolène Amiot
LFI 		ART. 1ER A 2 févr. Rejeté
n°CL32 Hadrien Clouet
LFI 		APRÈS ART. 7 2 févr. Rejeté
n°CL33 Jean-François Coulomme
LFI 		ART. 1ER A 2 févr. Irrecevable 40
n°CL34 Ségolène Amiot
LFI 		APRÈS ART. 1ER A 2 févr. Rejeté
n°CL35 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 1ER BA 2 févr. Tombé
n°CL36 Jean-François Coulomme
LFI 		ART. 1ER B 2 févr. Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats