122 amendements /// Loi de finances rectificative pour 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Loi de finances rectificative pour 2022.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
texte : PRJLANR5L16B0017 ✕ tout réinitialiser

122 amendements — page 3 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°32 Marie-Christine Dalloz
LR 		AVANT ART. PREMIER 13 juil. Non soutenu
n°34 Marie-Christine Dalloz
LR 		APRÈS ART. 2 13 juil. Non soutenu
n°65 Christophe Naegelen
LIOT 		APRÈS ART. 3 13 juil. Non soutenu
n°67 Véronique Louwagie
LR 		APRÈS ART. 2 13 juil. Non soutenu
n°126 Charles de Courson
LIOT 		AVANT ART. 9 13 juil. Non soutenu
n°CF273 Fabien Di Filippo
LR 		AVANT ART. 9 13 juil. Non soutenu
n°CF98 Fabien Di Filippo
LR 		AVANT ART. PREMIER 9 juil. Non soutenu
n°CF100 Fabien Di Filippo
LR 		AVANT ART. PREMIER 9 juil. Non soutenu
n°CF101 Fabien Di Filippo
LR 		APRÈS ART. 10 9 juil. Non soutenu
n°CF104 Fabien Di Filippo
LR 		APRÈS ART. 10 9 juil. Non soutenu
n°CF105 Fabien Di Filippo
LR 		AVANT ART. PREMIER 9 juil. Non soutenu
n°CF108 Fabien Di Filippo
LR 		APRÈS ART. 10 9 juil. Non soutenu
n°CF115 Fabien Di Filippo
LR 		APRÈS ART. 10 9 juil. Non soutenu
n°CF118 Fabien Di Filippo
LR 		APRÈS ART. PREMIER 9 juil. Non soutenu
n°CF121 Fabien Di Filippo
LR 		APRÈS ART. 15 9 juil. Non soutenu
n°CF128 Fabien Di Filippo
LR 		AVANT ART. 9 9 juil. Non soutenu
n°CF131 Mansour Kamardine
LR 		ART. 6 9 juil. Non soutenu
n°CF132 Mansour Kamardine
LR 		ART. 6 9 juil. Non soutenu
n°CF173 Pierre Cordier
LR 		APRÈS ART. 10 9 juil. Non soutenu
n°CF175 Pierre Cordier
LR 		APRÈS ART. 10 9 juil. Non soutenu
n°CF179 Karine Lebon
GDR 		AVANT ART. 9 9 juil. Non soutenu
n°CF184 Karine Lebon
GDR 		AVANT ART. 9 9 juil. Non soutenu
n°CF197 Marc Le Fur
LR 		AVANT ART. PREMIER 9 juil. Non soutenu
n°CF198 Marc Le Fur
LR 		APRÈS ART. 10 9 juil. Non soutenu
n°CF201 Marc Le Fur
LR 		AVANT ART. 9 9 juil. Non soutenu
n°CF204 Marc Le Fur
LR 		AVANT ART. PREMIER 9 juil. Non soutenu
n°CF205 Marc Le Fur
LR 		AVANT ART. PREMIER 9 juil. Non soutenu
n°CF206 Marc Le Fur
LR 		AVANT ART. PREMIER 9 juil. Non soutenu
n°CF220 Eva Sas
Ecolo 		ART. 2 9 juil. Non soutenu
n°CF4 Dino Cinieri
LR 		APRÈS ART. PREMIER 8 juil. Non soutenu
n°CF8 Dino Cinieri
LR 		APRÈS ART. PREMIER 8 juil. Non soutenu
n°CF10 Dino Cinieri
LR 		APRÈS ART. PREMIER 8 juil. Non soutenu
n°CF11 Dino Cinieri
LR 		APRÈS ART. PREMIER 8 juil. Non soutenu
n°CF12 Dino Cinieri
LR 		APRÈS ART. PREMIER 8 juil. Non soutenu
n°CF13 Dino Cinieri
LR 		APRÈS ART. PREMIER 8 juil. Non soutenu
n°CF14 Dino Cinieri
LR 		APRÈS ART. PREMIER 8 juil. Non soutenu
n°CF33 Emmanuelle Anthoine
LR 		AVANT ART. PREMIER 8 juil. Non soutenu
n°CF40 Marie-Christine Dalloz
LR 		ART. 6 8 juil. Non soutenu
n°CF50 Émilie Bonnivard
LR 		AVANT ART. 9 8 juil. Non soutenu
n°CF52 Emmanuelle Anthoine
LR 		APRÈS ART. PREMIER 8 juil. Non soutenu
Les scrutinsLes députésLes débats