500+ amendements /// Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE1966	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	26 avril	Tombé
n°CE1967	Max Mathiasin LIOT	ART. PREMIER	26 avril	Tombé
n°CE1969	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	26 avril	Tombé
n°CE1972	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	26 avril	Tombé
n°CE1982	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	26 avril	Tombé
n°CE1984	Loïc Prud'homme LFI	ART. PREMIER	26 avril	Tombé
n°CE1987	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	26 avril	Tombé
n°CE1988	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	26 avril	Tombé
n°CE1990	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	26 avril	Tombé
n°CE1994	Hélène Laporte RN	ART. PREMIER	26 avril	Tombé
n°CE1997	Hélène Laporte RN	ART. 9	26 avril	Tombé
n°CE2002	Hélène Laporte RN	ART. PREMIER	26 avril	Tombé
n°CE2003	Grégoire de Fournas RN	ART. PREMIER	26 avril	Tombé
n°CE2017	Mathilde Hignet LFI	ART. 9	26 avril	Tombé
n°CE2040	David Taupiac LIOT	ART. PREMIER	26 avril	Tombé
n°CE2043	Charles de Courson LIOT	ART. 9	26 avril	Tombé
n°CE2044	David Taupiac LIOT	ART. 10	26 avril	Tombé
n°CE2045	Charles de Courson LIOT	ART. 10	26 avril	Tombé
n°CE2047	Charles de Courson LIOT	ART. 12	26 avril	Tombé
n°CE2049	David Taupiac LIOT	ART. PREMIER	26 avril	Tombé
n°CE2059	Béatrice Descamps LIOT	ART. 3	26 avril	Tombé
n°CE2061	David Taupiac LIOT	ART. 9	26 avril	Tombé
n°CE2070	David Taupiac LIOT	ART. 12	26 avril	Tombé
n°CE2071	David Taupiac LIOT	ART. 12	26 avril	Tombé
n°CE2072	David Taupiac LIOT	ART. 12	26 avril	Tombé
n°CE2073	David Taupiac LIOT	ART. 12	26 avril	Tombé
n°CE2074	David Taupiac LIOT	ART. 12	26 avril	Tombé
n°CE2075	David Taupiac LIOT	ART. 12	26 avril	Tombé
n°CE2076	David Taupiac LIOT	ART. 12	26 avril	Tombé
n°CE2095	Aurélie Trouvé LFI	ART. 9	26 avril	Tombé
n°CE2122	Iñaki Echaniz SOC	ART. 6	26 avril	Tombé
n°CE2137	Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR	ART. 10	26 avril	Tombé
n°CE2138	Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR	ART. 10	26 avril	Tombé
n°CE2140	Dominique Potier SOC	ART. 10	26 avril	Tombé
n°CE2149	Manon Meunier LFI	ART. 10	26 avril	Tombé
n°CE2164	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	26 avril	Tombé
n°CE2169	Philippe Naillet SOC	ART. 9	26 avril	Tombé
n°CE2189	Didier Le Gac RE	ART. 9	26 avril	Tombé
n°CE2195	David Taupiac LIOT	ART. PREMIER	26 avril	Tombé
n°CE2198	Mathilde Hignet LFI	ART. 10	26 avril	Tombé

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