104 amendements /// visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonc

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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104 amendements — page 3 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°75	Guillaume Gouffier Valente RE	APRÈS ART. 3	9 juin	Adopté
n°76	Guillaume Gouffier Valente RE	ART. 4	9 juin	Adopté
n°77	Guillaume Gouffier Valente RE	ART. 3 BIS	9 juin	Adopté
n°78	Guillaume Gouffier Valente RE	ART. 4	9 juin	Adopté
n°79	Guillaume Gouffier Valente RE	ART. 4	9 juin	Adopté
n°80	Cécile Untermaier SOC	ART. 2	9 juin	Rejeté
n°81	Marie-France Lorho RN	ART. 3 BIS	9 juin	Tombé
n°82	Marie-France Lorho RN	ART. PREMIER	9 juin	Rejeté
n°83	Marie-France Lorho RN	ART. 2	9 juin	Rejeté
n°84	Marie-France Lorho RN	ART. 2 BIS	9 juin	Tombé
n°85	Marie-France Lorho RN	ART. 2 BIS	9 juin	Rejeté
n°86	Marie-France Lorho RN	ART. 3	9 juin	Rejeté
n°87	Marie-France Lorho RN	ART. 3 BIS A	9 juin	Rejeté
n°88	Marie-France Lorho RN	ART. 3 BIS	9 juin	Rejeté
n°1	Julie Lechanteux RN	ART. 4	8 juin	Rejeté
n°2	Véronique Riotton RE	ART. 3	8 juin	Rejeté
n°3	Véronique Riotton RE	APRÈS ART. 5	8 juin	Irrecevable
n°4	Véronique Riotton RE	APRÈS ART. 5	8 juin	Irrecevable
n°5	Emmanuelle Anthoine LR	ART. 2	8 juin	Non soutenu
n°6	Emmanuelle Anthoine LR	ART. 3	8 juin	Non soutenu
n°7	Emmanuelle Anthoine LR	ART. 3	8 juin	Non soutenu
n°8	Emmanuelle Anthoine LR	ART. 4	8 juin	Non soutenu
n°11	Marie-Pierre Rixain RE	APRÈS ART. 3	8 juin	Irrecevable
n°12	Marie-Pierre Rixain RE	APRÈS ART. 3	8 juin	Irrecevable