106 amendements /// créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routiè

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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106 amendements — page 3 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°83	Élodie Jacquier-Laforge Dem	ART. 3	25 janv.	Adopté
n°84	Pierre Meurin RN	APRÈS ART. PREMIER	25 janv.	Irrecevable
n°85	Pierre Meurin RN	APRÈS ART. PREMIER	25 janv.	Irrecevable
n°86	Pierre Meurin RN	APRÈS ART. PREMIER	25 janv.	Irrecevable
n°87	Pierre Meurin RN	APRÈS ART. PREMIER	25 janv.	Irrecevable
n°88	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté
n°89	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté
n°90	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	25 janv.	Irrecevable
n°91	Pierre Meurin RN	ART. 3	25 janv.	Retiré
n°92	Danielle Brulebois RE	APRÈS ART. PREMIER	25 janv.	Retiré
n°93	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	25 janv.	Adopté
n°94	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	25 janv.	Adopté
n°95	Pierre Meurin RN	ART. 1ER OCTIES	25 janv.	Rejeté
n°96	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté
n°97	Pierre Meurin RN	ART. 1ER SEXIES	25 janv.	Rejeté
n°98	Élodie Jacquier-Laforge Dem	ART. 3	25 janv.	Irrecevable
n°99	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	25 janv.	Retiré
n°100	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	25 janv.	Retiré
n°101	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	25 janv.	Retiré
n°102	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	25 janv.	Retiré
n°103	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté
n°104	Nicolas Turquois Dem	ART. 2	25 janv.	Irrecevable
n°105	Edwige Diaz RN	APRÈS ART. 3	25 janv.	Rejeté
n°106	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté
n°1	Fabien Di Filippo LR	ART. PREMIER	24 janv.	Rejeté
n°2	Fabien Di Filippo LR	APRÈS ART. PREMIER	24 janv.	Retiré