193 amendements /// PLFSS 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte PLFSS 2023.

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193 amendements — page 4 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°738 Emmanuelle Anthoine
LR 		APRÈS ART. 35 13 oct. Adopté
n°178 Thibault Bazin
LR 		ART. 7 12 oct. Adopté
n°223 Guy Bricout
LIOT 		ART. 6 12 oct. Adopté
n°224 Guy Bricout
LIOT 		ART. 6 12 oct. Adopté
n°305 Yannick Neuder
LR 		ART. 4 12 oct. Adopté
n°AS1650 Stéphanie Rist
RE 		APRÈS ART. 30 12 oct. Adopté
n°AS1651 Stéphanie Rist
RE 		ART. 25 12 oct. Adopté
n°AS1646 Stéphanie Rist
RE 		APRÈS ART. 22 11 oct. Adopté
n°AS1647 Stéphanie Rist
RE 		ART. 43 11 oct. Adopté
n°AS1648 Stéphanie Rist
RE 		ART. 27 11 oct. Adopté
n°AS1649 Stéphanie Rist
RE 		ART. 26 11 oct. Adopté
n°AS1628 Stéphanie Rist
RE 		ART. PREMIER 10 oct. Adopté
n°AS1630 Stéphanie Rist
RE 		APRÈS ART. 35 10 oct. Adopté
n°AS1625 Stéphanie Rist
RE 		APRÈS ART. 9 9 oct. Adopté
n°AS1626 Stéphanie Rist
RE 		APRÈS ART. 9 9 oct. Adopté
n°AS1627 Stéphanie Rist
RE 		ART. 29 9 oct. Adopté
n°CF30 Fabrice Brun
LR 		APRÈS ART. 10 8 oct. Adopté
n°AS1621 Thomas Mesnier
HOR 		ART. 28 8 oct. Adopté
n°AS1622 Thomas Mesnier
HOR 		ART. 28 8 oct. Adopté
n°AS519 Thibault Bazin
LR 		ART. 17 6 oct. Adopté
n°AS555 Josiane Corneloup
LR 		APRÈS ART. 28 6 oct. Adopté
n°AS585 Josiane Corneloup
LR 		APRÈS ART. 6 6 oct. Adopté
n°AS640 Josiane Corneloup
LR 		APRÈS ART. 7 6 oct. Adopté
n°AS688 Thomas Mesnier
HOR 		APRÈS ART. 30 6 oct. Adopté
n°AS699 Thomas Mesnier
HOR 		APRÈS ART. 21 6 oct. Adopté
n°AS704 Nicole Dubré-Chirat
RE 		APRÈS ART. 6 6 oct. Adopté
n°AS749 Paul Christophe
HOR 		APRÈS ART. 9 6 oct. Adopté
n°AS753 Guillaume Garot
SOC 		APRÈS ART. 24 6 oct. Adopté
n°AS754 Paul Christophe
HOR 		ART. 17 6 oct. Adopté
n°AS757 Guillaume Garot
SOC 		APRÈS ART. 24 6 oct. Adopté
n°AS765 Paul Christophe
HOR 		APRÈS ART. 7 6 oct. Adopté
n°AS767 Marie-Charlotte Garin
Ecolo 		ART. 17 6 oct. Adopté
n°AS774 Marie-Charlotte Garin
Ecolo 		APRÈS ART. 7 6 oct. Adopté
n°AS822 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 9 6 oct. Adopté
n°AS829 Paul-André Colombani
LIOT 		ART. 17 6 oct. Adopté
n°AS874 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 33 6 oct. Adopté
n°AS902 Isabelle Valentin
LR 		APRÈS ART. 28 6 oct. Adopté
n°AS931 Isabelle Valentin
LR 		APRÈS ART. 6 6 oct. Adopté
n°AS988 Isabelle Valentin
LR 		APRÈS ART. 7 6 oct. Adopté
n°AS1029 Jean-François Rousset
RE 		ART. 24 6 oct. Adopté
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