Les amendements

Amendements rattachés au texte Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

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500+ amendements — page 4 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS408	Sandra Marsaud RE	APRÈS ART. 9	11 juil.	Irrecevable
n°AS409	Maud Bregeon RE	ART. 10	11 juil.	Adopté
n°AS410	Maud Bregeon RE	ART. 10	11 juil.	Adopté
n°AS411	Maud Bregeon RE	ART. 10	11 juil.	Adopté
n°AS412	Maud Bregeon RE	ART. 10	11 juil.	Adopté
n°AS413	Maud Bregeon RE	ART. 12	11 juil.	Adopté
n°AS414	Maud Bregeon RE	ART. 12	11 juil.	Adopté
n°AS415	Maud Bregeon RE	ART. 12	11 juil.	Adopté
n°AS416	Maud Bregeon RE	ART. 12	11 juil.	Adopté
n°AS417	Maud Bregeon RE	ART. 12	11 juil.	Adopté
n°AS418	Maud Bregeon RE	ART. 12	11 juil.	Adopté
n°CE217	Sandra Marsaud RE	ART. 6	10 juil.	Adopté
n°CE218	Sandra Marsaud RE	ART. 6	10 juil.	Adopté
n°CE219	Sandra Marsaud RE	ART. 6	10 juil.	Adopté
n°CE220	Sandra Marsaud RE	ART. 6	10 juil.	Adopté
n°CE221	Sandra Marsaud RE	ART. 6	10 juil.	Adopté
n°CE222	Sandra Marsaud RE	ART. 6	10 juil.	Adopté
n°AS359	Charlotte Parmentier-Lecocq RE	APRÈS ART. 5	10 juil.	Retiré
n°AS360	Hadrien Clouet LFI	ART. 3	10 juil.	Retiré
n°AS361	Hadrien Clouet LFI	ART. 3	10 juil.	Retiré
n°AS362	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 5	10 juil.	Irrecevable 40
n°CF70	Charles de Courson LIOT	ART. 12	9 juil.	Irrecevable 40
n°CF71	Charles de Courson LIOT	ART. 12	9 juil.	Irrecevable
n°CF72	Bertrand Pancher LIOT	APRÈS ART. 9	9 juil.	Irrecevable
n°CF73	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 9	9 juil.	Irrecevable
n°CF74	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 9	9 juil.	Irrecevable
n°CF75	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 9	9 juil.	Irrecevable
n°CF76	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 9	9 juil.	Irrecevable
n°CF77	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 9	9 juil.	Irrecevable
n°CF78	Hadrien Clouet LFI	ART. 3	9 juil.	Rejeté
n°CF79	Clémence Guetté LFI	ART. 4	9 juil.	Rejeté
n°CF80	Clémence Guetté LFI	ART. 15	9 juil.	Rejeté
n°CF81	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 4	9 juil.	Rejeté
n°CF82	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 6	9 juil.	Irrecevable 40
n°CE83	Nicolas Meizonnet RN	APRÈS ART. 6	9 juil.	Irrecevable
n°CF83	Clémence Guetté LFI	ART. 6	9 juil.	Rejeté
n°CE84	Nicolas Meizonnet RN	APRÈS ART. 6	9 juil.	Irrecevable
n°CF84	Clémence Guetté LFI	ART. 19	9 juil.	Rejeté
n°CE85	Nicolas Meizonnet RN	APRÈS ART. 6	9 juil.	Irrecevable
n°CF85	Hadrien Clouet LFI	ART. 3	9 juil.	Rejeté

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