Les amendements

Amendements rattachés au texte PJL d'urgence pour Mayotte.

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303 amendements — page 4 sur 8, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE114	Danielle Brulebois EPR	APRÈS ART. 22	10 janv.	Irrecevable
n°CE115	Benoît Biteau EcoS	APRÈS ART. 22	10 janv.	Rejeté
n°CE116	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	10 janv.	Adopté
n°CE117	Aurélie Trouvé LFI	ART. 2	10 janv.	Retiré
n°CE118	Aurélie Trouvé LFI	ART. 3	10 janv.	Rejeté
n°CE119	Nadège Abomangoli LFI	ART. 3	10 janv.	Rejeté
n°CE120	Aurélie Trouvé LFI	ART. 4	10 janv.	Adopté
n°CE121	Aurélie Trouvé LFI	ART. 4	10 janv.	Retiré
n°CE122	Mathilde Hignet LFI	APRÈS ART. 4	10 janv.	Rejeté
n°CE123	Aurélie Trouvé LFI	ART. 4	10 janv.	Retiré
n°CE124	Jean-Hugues Ratenon LFI	APRÈS ART. 4	10 janv.	Irrecevable
n°CE126	Davy Rimane GDR	ART. PREMIER	10 janv.	Tombé
n°CE127	Davy Rimane GDR	ART. PREMIER	10 janv.	Rejeté
n°CE128	Davy Rimane GDR	ART. 6	10 janv.	Rejeté
n°CE129	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	10 janv.	Retiré
n°CE130	Davy Rimane GDR	ART. 15	10 janv.	Rejeté
n°CE131	Davy Rimane GDR	ART. 15	10 janv.	Irrecevable 40
n°CE132	René Pilato LFI	ART. PREMIER	10 janv.	Adopté
n°CE133	Davy Rimane GDR	ART. 17	10 janv.	Irrecevable 40
n°CE134	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. 17	10 janv.	Irrecevable
n°CE135	Aurélie Trouvé LFI	ART. 9	10 janv.	Adopté
n°CE136	Aurélie Trouvé LFI	ART. 6	10 janv.	Rejeté
n°CE137	Frédéric Maillot GDR	ART. 5	10 janv.	Non soutenu
n°CE138	Frédéric Maillot GDR	ART. 5	10 janv.	Irrecevable 40
n°CE139	Frédéric Maillot GDR	ART. 6	10 janv.	Rejeté
n°CE140	Frédéric Maillot GDR	APRÈS ART. 14	10 janv.	Rejeté
n°CE141	Frédéric Maillot GDR	ART. 18	10 janv.	Retiré
n°CE142	Aurélie Trouvé LFI	ART. 7	10 janv.	Retiré
n°CE143	Aurélie Trouvé LFI	ART. 6	10 janv.	Rejeté
n°CE144	Jiovanny William SOC	ART. 18	10 janv.	Retiré
n°CE145	Aurélie Trouvé LFI	ART. 8	10 janv.	Tombé
n°CE146	Aurélie Trouvé LFI	ART. 6	10 janv.	Rejeté
n°CE147	Aurélie Trouvé LFI	ART. 6	10 janv.	Adopté
n°CE148	Frédéric Maillot GDR	ART. 2	10 janv.	Irrecevable 40
n°CE149	Davy Rimane GDR	ART. 12	10 janv.	Adopté
n°CE150	Frédéric Maillot GDR	ART. 3	10 janv.	Rejeté
n°CE151	Davy Rimane GDR	ART. 3	10 janv.	Adopté
n°CE152	Nicole Le Peih EPR	APRÈS ART. 22	10 janv.	Irrecevable
n°CE153	Frédéric Maillot GDR	ART. 7	10 janv.	Adopté
n°CE154	Aurélien Taché LFI	APRÈS ART. 4	10 janv.	Tombé

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